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Piloter
18/03/2015 - ...
de la prime d’activité, a indiqué le chef du gouvernement le 3 mars. Des propositions, attendues « dès l’été », pourraient être intégrées au projet de loi de finances pour 2016. ...
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Piloter
21/12/2016 - ...
la dynamique ? « La loi a été votée à l’unanimité, dans les deux chambres, rappelle, serein, Patrick Valentin. Aucun parlementaire n’ayant osé voter contre… » Un projet et… Un objectif. Proposer à toutes...
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Piloter
02/03/2022 - ...
de recourir à une mesure de justice restaurative, et ce à tous les stades [2]. C’est un droit. Quels types de dispositifs peuvent leur être proposés ? R. C. On compte d’abord les médiations restauratives...
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Piloter
26/08/2010 - ...
soumettre une proposition de loi réformant le financement des allocations de solidarité (dont l'APA et la PCH). Les parlementaires auront le choix : inspiré par la mission parlementaire, le député UMP...
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Gérer
23/08/2012 - ...
formation et fixer un statut qui doit être pérennisé », a ainsi indiqué Marie-Arlette Carlotti. Propositions promises pour l’automne. Échéance intenable ? Autre dossier prioritaire : celui de l’accessibilité...
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Piloter
19/10/2016 - ...
Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 novembre par les députés. Apparemment en hausse, les crédits dévolus au secteur devraient notamment...
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Gérer
08/03/2017 - ...
et repos. La loi Travail du 8 août 2016 a introduit un nouveau droit pour les salariés : celui à la déconnexion. Depuis le 1er janvier 2017, dans les structures de plus de 50 employés, les partenaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2012 - ...
d'insertion et de qualification pouvant être proposés aux jeunes. Le deuxième décret a, quant à lui, pour objet la dématérialisation de la prescription des contrats uniques d'insertion (CUI). La loi du 26...
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Piloter
31/10/2005 - ...
handicapées (MDPH) et la Commission des droits et de l'autonomie (CDA) lui semblent s'éloigner de la loi du 11 février 2005. Missions oubliées Oubliée, la mission d'accompagnement de la MDPH. Ce qui fait...
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Piloter
21/02/2018 - ...
solidarité « renouvelée » qui rétablira certains pans de la protection sociale, en en conservant les murs porteurs. Parmi leurs propositions ? Restaurer le débat public en encourageant la participation...
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