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Gérer
30/06/2005 - ...
que la construction est conforme au permis de construire. Elles délivrent l'autorisation d'ouverture des établissements. Elles effectuent, de leur propre initiative ou à la demande du préfet et du maire, des contrôles...
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Piloter
12/11/2009 - ...
dans la médicalisation des structures et délais incompressibles entre l'autorisation et l'ouverture des places. Ce qui génère des excédents temporaires, mais très convoités, dans les caisses de la CNSA. Déjà en 2009...
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Gérer
31/05/2005 - ...
conservant la maîtrise des autorisations d'inscription sur son groupe. Cette méthode rapide, gratuite et simple à administrer, n'a pas que des avantages : son contenu est moins sécurisé qu'avec un site...
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Piloter
31/05/2005 - ...
d'accompagnement dans l'emploi (CAE), les préfets de région ont l'autorisation de déroger au taux de prise en charge prévu : les 95 % maximum deviennent 105 % du taux horaire brut du Smic pour les ACI...
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Gérer
31/07/2005 - ...
ne pas confondre avec les « services gérés en commun ». Dans le cadre de l'autorisation du siège social, il convient de pouvoir isoler dans le budget du siège : - les services gérés en commun au bénéfice des seuls...
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Piloter
05/10/2011 - ...
de Gironde, le tout accompagné d'un projet de service et d'un budget prévisionnel. L'autorisation est acquise fin 2008. Pour Anne-Marie Ferrier, elle traduit « la volonté de continuer à assurer un service...
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Piloter
30/06/2009 - ...
aux services déconcentrés d'attribuer les autorisations nécessaires sur le terrain, mais les dépenses se concrétisent avec un décalage inévitable. Depuis 2006, il s'agit d'une enveloppe prenant la forme d'une...
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Piloter
30/06/2009 - ...
. Je regrette aussi le trop grand formalisme des débats en COS. Par exemple, son auto saisine ou les compromis qui ne rentrent pas strictement dans le règlement de fonctionnement sont considérés comme nuls et non...
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Piloter
31/05/2009 - ...
la concurrence portera sur les prestations « complémentaires » ne nécessitant ni autorisation ni agrément qualité. « En outre, favoriser le gré à gré n'est pas le plus sûr moyen de professionnaliser », fait...
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Gérer
29/02/2008 - ...
supplémentaire n'est pas prévu pour les niveaux II. Ils devront donc immédiatement justifier du niveau requis avec un autre titre ou diplôme. 5 - Sanctions Les autorités ayant délivré l'autorisation sont chargées...
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