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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - Les paramètres 2025 pour la tarification des Ssiad

05/06/2025 - ... des forfaits hebdomadaires relatifs aux interventions à domicile, en fonction du classement des publics établi dans le cadre de la réforme tarifaire.  Arrêté du 28 mai 2025 ...

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Gestion et finances - Ségur : faire financer les revalorisations 

28/12/2022 - ... des financements pour couvrir ces nouvelles charges. 1 Des dépenses opposables ? Par principe, les conventions collectives de travail, les conventions d'entreprise ou d'établissement et les accords de retraite...

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En bref - Lancement des projets territoriaux de santé mentale de deuxième génération

04/12/2025 - ... ce projet comme cadre de référence territorial, en désignant le coordonnateur comme le chef opérationnel. Autres impératifs : assurer une gouvernance avec une mobilisation élargie et la représentation...

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Reportage - Violences conjugales : aider aussi le personnel

08/05/2024 - ... leurs collègues victimes de violences conjugales. Une action récompensée dans le cadre du Trophée Direction[s] 2023. Un jour, Géraldine Pauleau, référente de parcours d’un dispositif de formation accompagnée...

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Fegapei-Syneas - Demain, la fusion ?

04/12/2014 - ... Déjà lancés dans des travaux communs de construction d’un nouveau cadre conventionnel, la Fegapei et le Syneas ont décidé de ne pas en rester là. Le 28 novembre, leurs administrateurs respectifs...
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En bref - Hospitalière : quelle compensation des heures syndicales mutualisées pour 2023 ?

14/11/2024 - ... Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par les établissements de l’hospitalière...

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Accueil de personnes handicapées - Première concrétisation de l’accord franco-wallon

06/11/2014 - ... La première commission mixte découlant de l’accord-cadre de 2011 sur l’accueil, l’accompagnement et l’hébergement de personnes handicapées en Wallonie a été mise en place par la secrétaire d'État...
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Semaine de quatre jours - Faut-il sauter le pas ?

24/08/2023 - ... d'organisation en vogue depuis la crise, il est aussi difficile d’avoir une réponse unanime. Elle serait fortement plébiscitée par les cadres (près de 90 % se déclaraient séduits, selon une étude du cabinet...

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En bref - Bien-vieillir : des places réservées à l’accueil de nuit dans six régions

13/03/2025 - ... . Objectif : développer l’offre de répit, encore très faible, faute de modèle économique dédié. L’expérimentation doit se matérialiser par la signature d’une convention avant le 1er juin. Les gestionnaires...

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Contentieux tarifaire - « Une certaine continuité jurisprudentielle »

18/02/2026 - ... ou ceux relevant de l’article L.313-12-2 du Code de l’action sociale et des familles. Dans ce cas, le Cpom met fin à l’opposabilité des conventions collectives et textes agréés. Il n’existe donc...