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Newsletter
16/11/2017 - ...
aux fonctions mutualisées diminuée. Par ailleurs, l’appel à projets (25 millions d’euros) destiné à soutenir les projets médicaux et de soins partagés est publié. Enfin, la DGOS diffuse un modèle de convention...
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Magazine
Piloter
23/01/2019 - ...
. Le gouvernement compte la décliner par conventions avec tous les départements avant la fin de l’année (déjà quatre signataires au compteur). Dès février est attendu le rapport Bierry, en vue de redéfinir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/11/2017 - ...
dernier. Tout comme l’additif n° 2 conclu le 18 septembre 2017 dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), qui vise à compléter l’avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation...
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Magazine
Piloter
07/05/2025 - ...
, les branches se sont toutes dotées de moyens pour déployer leur propre politique de formation, via une contribution conventionnelle supplémentaire – bien au-delà de ce qui existe ailleurs. Pour aller plus loin...
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Magazine
Piloter
07/05/2025 - ...
social, la nutrition et même le changement de regard sur leurs capacités. » Fidèle soutien année après année du dispositif, aux côtés du conseil départemental, l’ARS envisage des conventions pluriannuelles...
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Newsletter
17/01/2019 - ...
d’allocation des aides au poste pour mieux tenir compte des différents types de structures, l’allègement des procédures de conventionnement ou encore l’amélioration des outils de pilotage. ...
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Newsletter
02/11/2017 - ...
conclu le 18 septembre 2017 dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), qui vise à compléter l’avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords collectifs en cas de CPOM obligatoire, élargissement du champ des CPOM imposés au secteur "handicap...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/07/2015 - ...
juillet 2015, à l’ensemble des employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Le texte revalorise...
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Magazine
Piloter
19/08/2022 - ...
qu’à une aide dans les démarches administratives. Mais il ne sera pas automatique, pointe Lorette Privat, conseillère technique de la Convention nationale des associations (Cnape). En effet, pour couvrir...
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