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729 résultats pour votre recherche "Financement de la sécurité sociale"


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Nouvelles technologies - S’engager dans un projet de télémédecine

30/12/2015 - ... Depuis 2009, la pratique de la télémédecine fait l’objet d’une réglementation spécifique. Elle soumet notamment les structures médico-sociales à l’obligation de contractualiser avec les ARS...
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Et vous ? - La dynamique du conflit

05/11/2013 - ... pour les repérer. » De l'ordre de l'intime Pour un directeur ou cadre du secteur social et médico-social, le type de querelles rencontrées est très variable. Qu’il s’agisse d’un conflit interpersonnel...
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Contrôle a posteriori - Le pouvoir de fermeture d'un établissement

31/05/2009 - ... Le préfet peut décider de fermer une structure notamment si la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes hébergées sont compromis par les conditions d'installation, d'organisation...
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Entretien - « Ne pas uniformiser la prise en charge de l’addiction »

05/01/2011 - ... de l'uniformisation de la prise en charge de l'addiction sur le territoire. Nous avons donc déposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 pour faire retirer le régime dérogatoire...
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Le décret budgétaire modificatif à la loupe

30/06/2006 - ... dans le plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux privés (3) d'un compte de fonds dédiés à la compensation des amortissements. • Financements. L'article 4 du décret modifie les catégories...
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Études et prospectives - Focus sur 40 ans d'action en faveur du handicap

10/11/2010 - ... (CCAH) avait financé 1 218 projets : 1 170 projets d'établissements correspondant à 1 156 établissements (14 structures ayant été soutenues deux fois), et 48 services dont 23 services médico-sociaux...

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Revue de presse

04/07/2012 - ... les usages sociaux. Au programme aussi, des plongées successives dans les univers de la politique et des think tank, de l’audace technologique – à travers le parcours de « l’un des plus grands innovateurs...
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Reportage - Pour fonder une famille comme les autres

01/10/2014 - ... des structures médico-sociales du territoire, mais aussi les financements complémentaires qui nous permettraient de développer notre action au-delà des six ans de l’enfant », détaille Patrice Warembourg. Projet...
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Les mesures du plan emploi senior

28/02/2007 - ... des seniors, le gouvernement a souhaité supprimer, à terme, cette possibilité. Une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale (art. 106) interdit ainsi depuis le 1er janvier 2007 la conclusion...
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Évaluation externe - Des préconisations au plan d’action

31/12/2014 - ... une démarche collective continue d’amélioration de la qualité », précise la circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du 21 octobre 2011 [2]. De fait, « l’évaluation externe a enclenché...
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