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3459 résultats pour votre recherche "Handicap"


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En bref - Travailleurs handicapés : la DOETH passe aux mains de l'Agefiph en 2013

06/12/2012 - ... Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012 : transfère à l’Agefiph la gestion de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de 2012. À noter : l’employeur...

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En bref - Décentralisation : l'avant-projet de loi inquiète les acteurs du handicap

03/01/2013 - ... Les modalités du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) aux conseils généraux, telles que les laisse présager l’avant-projet de loi de décentralisation, sont loin...

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Reportage - Handisitting : du répit pour les parents

26/03/2026 - ... de handicap. Une plateforme numérique assure la mise en relation entre ces aidants et un réseau de « handisitters » formés à leurs besoins. En cette fin d’après-midi, Élie, 14 ans, joue tranquillement...
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Branche handicap - Un projet qui sème le trouble

31/05/2007 - ... La Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales (Fegapei) a présenté aux cinq autres membres...
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Produits et services

Système domotique et de communication pour personnes âgées et handicapées 100% dédié

13/07/2012 - ... La Domobox est un système domotique pour personnes âgées et handicapées. À l'aide de télécommandes adaptées et de tablette PC, pilotez les équipements de la maison, TV, votre sécurité, téléphonie...

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En bref - Plus d'agents territoriaux handicapés bénéficient de la retraite anticipée

20/09/2012 - ... Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 : ouvre droit à la retraite anticipée (avant l’âge de 60 ans) à tous les fonctionnaires territoriaux reconnus travailleurs handicapés. Le dispositif était...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Travailleurs handicapés - L’Agefiph récupère la gestion de la déclaration annuelle d’emploi

18/12/2012 - ... Comme prévu par la loi de finances pour 2011, le transfert de la gestion de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) à l’Association gestionnaire du fonds...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Retraite anticipée - Un placement en Esat vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

20/09/2012 - ... (Esat) doivent être assimilées à des travailleurs handicapés. Ainsi, en l’absence de reconnaissance directe de cette qualité, le placement ou l’orientation en Esat ouvre automatiquement droit à...

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En bref - L'ancien ministre Paul Christophe président du conseil de la CNSA

09/04/2026 - ... et, pour le handicap, la mise en œuvre de la stratégie "50 000 solutions" à hauteur de 250 millions d'euros. Ce budget sécurise aussi 156,1 millions d'euros de report sur l'investissement des établissements et services...
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Handicap - La prestation de compensation en établissement est définie

31/03/2007 - ... Les personnes handicapées accompagnées ou hébergées dans un établissement social ou médico-social, ou hospitalisées dans un établissement de santé ou à domicile, peuvent enfin bénéficier...