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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/09/2016 - ...
et les gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux, désignés sur proposition des organisations figurant sur une liste arrêtée conjointement par le directeur général de l’agence régionale...
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Magazine
Piloter
06/09/2023 - ...
, de l’adolescence et des adultes (CMSEA), le dispositif a été créé à l’été 2021 suite à un appel à projets porté conjointement par l’agence régionale de santé (ARS) et le conseil départemental de la Moselle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2015 - ...
10 millions d’euros seront délégués aux agences régionales de santé, sur la période 2015-2017, pour la mise en place de dispositifs de consultations de soins courants dédiés aux personnes handicapées...
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Magazine
Piloter
05/05/2021 - ...
est de trouver du travail aux personnes que nous accompagnons. » Une approche par compétence Pour remplir cette mission, Samuel Garric active un réseau local de partenaires. À commencer par l’agence Pôle emploi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2016 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter de ce 25 août (expiration au 24 octobre), pour notifier les décisions d'autorisation budgétaire de l'exercice 2016 concernant...
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Magazine
Piloter
24/08/2016 - ...
et des usagers) et de premières propositions de modification incluses dans les prochains projets de loi de finances. L’avenir de l’Anesm Le chantier ne manquera pas de réinterroger l’avenir de l’Agence nationale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/03/2018 - ...
Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit de dérogation reconnu aux directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (DGARS...
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Magazine
Piloter
06/03/2013 - ...
énoncée par certains de l’absorption de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) par la Haute Autorité de santé (HAS) briserait...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/10/2015 - ...
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a adressé aux agences régionales de santé, le 7 septembre dernier, une circulaire détaillant les premières mesures à mettre en œuvre dans le cadre...
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Piloter
06/01/2010 - ...
L'Agence (1) nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a adopté son budget (36,3 millions d'euros en 2010) et son programme de travail. Parmi les six...
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