Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter de ce 25 août (expiration au 24 octobre), pour notifier les décisions d'autorisation budgétaire de l'exercice 2016 concernant les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques. A savoir : les appartements de coordination thérapeutique (ACT), les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD), les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), etc.
Ce compte à rebours a été lancé suite à la publication de l'arrêté du 19 août 2016 fixant les dotations régionales limitatives du secteur pour cette année (NOR : AFSA1623845A). Un autre arrêté, daté du même jour et également publié le 25 août (NOR : AFSS1623594A), fixe à plus de 551 millions d'euros l'objectif 2016 de dépenses d'assurance maladie pour ce champ. Un chiffre en augmentation par rapport à l'an dernier.
Les priorités d'emploi de ces crédits devraient être dévoilées par l'administration centrale dans sa traditionnelle circulaire budgétaire, non encore publiée.
Source : arrêtés du 19 août 2016 (NOR : AFSS1623594A et NOR : AFSA1623845A), JO du 25 août.
Sybilline Chassat-Philippe