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Magazine
Piloter
01/12/2021 - ...
Face à la procédure classique d’appel à projets se développent d’autres outils de sélection des modes de réponse aux besoins des publics, tels que les appels à manifestation d’intérêt (AMI...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/10/2016 - ...
prévues par la loi Vieillissement (ou loi ASV) et la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016. Les directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) ont reçu une instruction, datée...
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Magazine
Gérer
28/09/2022 - ...
spécialisée (MAS) pour les adultes, mais ce n’est pas une solution », dénonce Henri de Rohan-Chabot. Le délégué général de la Fondation France Répit souhaiterait qu’un projet de loi modifie le Code de l'action...
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Magazine
Gérer
29/03/2023 - ...
son autonomie juridique. A contrario, si elle devient un établissement distinct, le mandat se poursuit jusqu'à son terme. Une nécessaire communication Tout projet de rapprochement génère des craintes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2016 - ...
Après un ultime vote des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été définitivement adopté le 5 décembre. Avant sa publication au Journal officiel (JO...
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Magazine
Piloter
17/06/2020 - ...
M. Des ressources existent déjà en réalité. En annexe du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le programme de qualité et d’efficience agrège l’ensemble des financements publics qui concourent...
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Newsletter
11/02/2016 - ...
de la préparation du projet de loi sur la réforme du travail. Et de proposer la mise en œuvre d’un dispositif de consultation, venant des employeurs, dans les structures de moins de 50 personnes en l’absence...
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Newsletter
11/02/2016 - ...
de la préparation des projets de loi budgétaires, leur a assuré en retour Myriam El Khomri. Qui a aussi annoncé le lancement d'une prochaine mission des inspections générales Igas et IGF sur le financement...
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Magazine
Piloter
20/12/2023 - ...
La loi d’orientation et de programmation de la justice, votée fin novembre, prévoit le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit...
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Newsletter
29/06/2017 - ...
Le " projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social" a été présenté en Conseil des ministres le 28 juin. À cette occasion, la ministre...
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