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Gérer
30/09/2006 - ...
en œuvre la lutte contre les mauvais traitements institutionnels, le législateur s'est rendu compte de la nécessité de protéger les salariés qui signalaient des situations de maltraitance. Deux mesures...
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Piloter
31/12/2006 - ...
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a rendu public, le 14 novembre, son premier rapport annuel (1), qui rend compte de l'utilisation effective des fonds collectés pour l'année...
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Piloter
30/06/2008 - ...
, brandissant pour preuve le rapport 2006 de la Cour des comptes. Pascal Champvert n'en démord pas : « Valérie Létard ne ment pas, nous non plus ! Les crédits vont bien aux personnes âgées, en permettant...
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Gérer
08/03/2017 - ...
peut, au cours de la période fixée par l'accord, demander que cette négociation soit engagée. L'employeur devra alors y faire droit sans délai. Objectif ? Fixer des règles transparentes, opérationnelles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/07/2015 - ...
l’autorité administrative, « sans condition préalable de domiciliation » ; - le demandeur aura 21 jours, à compter de l’enregistrement de sa demande, pour introduire lui-même (et non plus via le préfet...
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Gérer
23/12/2010 - ...
Afin de tenir compte des efforts de prévention des employeurs, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) peuvent accorder des aides financières : ristournes, avances...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
tripartite et réitérées simultanément une fois au cours de son exécution. Les médecins chargés de contrôler et de valider les évaluations, à savoir les médecins des équipes médico-sociales des départements...
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Gérer
04/05/2016 - ...
de Virville, conseiller à la Cour des comptes [1] « Sans occulter la réalité de la pénibilité dans le champ social et médico-social, je ne pense pas que ce soit là où les diagnostics seront les plus difficiles...
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Gérer
03/07/2013 - ...
-Denis), planchent sur leurs exercices. Ils se réunissent dans une salle de cours, sous l’œil attentif d’Anna Cattan, formatrice de l’organisme Langues plurielles. L’objectif de ce dispositif de formation...
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Gérer
08/02/2017 - ...
et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de Saône-et-Loire… En énumérant ses mandats, Christian Rauche ne cache pas son enthousiasme : « Je ne compte pas mes heures, mais c’est ce qui m’anime...
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