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Piloter
02/01/2019 - ...
être discutées avec les conseils départementaux. L’accueil des mineurs non accompagnés (MNA) met l’ASE en forte tension. Quelle issue, alors que pour l’Assemblée des départements de France (ADF...
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Piloter
04/10/2017 - ...
de prison. Il faudrait à nos responsables le courage politique de dire la vérité aux Français sur la réalité et les effets de la condition carcérale, de renoncer à l’emprisonnement pour les délits mineurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2015 - ...
) Les établissements et services médico-sociaux pour mineurs ou jeunes adultes handicapés pourraient être autorisés à fonctionner en « dispositif intégré », afin de « favoriser un parcours fluide et des modalités...
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Piloter
06/09/2017 - ...
eux sont mineurs, ne se sont pas projetés dans une vie de couple. Certains se font connaître après l'admission de la maman. Même si nous ne les prenons pas officiellement en charge, j'accepte qu'ils soient présents...
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Piloter
01/09/2017 - ...
spécifiques pour examiner et prendre en compte les situations de vulnérabilité des demandeurs d’asile : mineurs, femmes enceintes, personnes handicapées, victimes de mutilations sexuelles, de la traite...
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Piloter
09/06/2010 - ...
cette année de placer l'éclairage sur la protection des mineurs mais sous un angle transministériel (1). La nouvelle organisation de la protection de l'enfance complètement décentralisée donne l'occasion...
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Gérer
28/02/2006 - ...
qui s'appliquaient à l'accueil de mineurs dans le cadre de vacances ou de loisirs, de mineurs ou majeurs dans une structure soumise à déclaration, et de personnes âgées ou handicapées au titre de l'accueil familial à...
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Piloter
30/09/2007 - ...
pour les mineurs âgés de 16 à 18 ans », détaille Rachida Dati dans une interview accordée au journal Libération le 12 juillet. Mais, commente la journaliste de La Croix (12 juillet), « pour de nombreux observateurs...
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Gérer
03/07/2013 - ...
est accessible aux personnes qui peuvent demander sa consultation. C'est-à-dire : La personne accompagnée ou accueillie, et le représentant légal du mineur et du majeur protégé sous tutelle. Peu importe le motif...
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Gérer
04/02/2015 - ...
d’éviter l’endormissement. « Et, dans les établissements accueillant des mineurs ou des personnes souffrant de handicap mental et psychique, il est préférable de placer tous les équipements dans une baie...
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