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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2017 - ...
septembre. Ce texte, dont les grandes lignes ont été présentées par une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) au printemps dernier, vient compléter l'arsenal juridique...
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Magazine
Piloter
02/09/2022 - ...
. « Budgétairement parlant, nous pourrions être perdants. Et c’est un vrai vide juridique aujourd’hui. Nous souhaitons montrer que l’ambulatoire ne coûte pas forcément moins cher que l’accueil de jour. » Pour l’heure...
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Magazine
Piloter
03/01/2018 - ...
Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles. Il accroît notamment les obligations des responsables...
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Magazine
Gérer
03/06/2020 - ...
juridiques de Saint-Priest (Rhône) « Le Code de l’action sociale et des familles (CASF), le Code général des collectivités territoriales, ou encore celui de la santé publique apportent des précisions...
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Magazine
Piloter
20/01/2016 - ...
un avis médical. Capacité des LAM encadrée Autant de modalités également codifiées pour les lits d’accueil médicalisé (LAM), dont la reconnaissance juridique est intervenue en 2013. Leur capacité d’accueil...
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Magazine
Gérer
04/02/2015 - ...
est comptabilisée sur l’année, cette période ne devra pas générer un déficit d’heures à récupérer ultérieurement. Du côté des donneurs, la loi est davantage silencieuse. Des lacunes juridiques Si un vide juridique a...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2017 - ...
de servir de l’agent", étant précisé que chaque situation de ce genre doit être traitée au cas par cas. Primes de service Suivant la même logique mais sur des fondements juridiques différents, le ministère...
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Magazine
Piloter
27/10/2021 - ...
inventé le « parrainage de retour ». Ainsi, la Hongrie pourrait superviser et prendre en charge le retour d'un demandeur qui se trouve en Italie. Mais avec quelle responsabilité juridique ? Quels moyens...
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Piloter
16/12/2015 - ...
Hagège. En attendant, les travaux à mener sont nombreux : définition de l’offre de services, aspects juridiques, fiscaux, organisationnels… Autre chantier à l’agenda, la construction du nouvel espace...
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Magazine
Piloter
30/10/2018 - ...
La doctrine fiscale relative au secteur privé à but non lucratif fait partie des sujets travaillés au sein du Haut Conseil à la vie associative (HCVA). À la tête de sa commission juridique, l’avocat...
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