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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
dans une logique de rupture avec le milieu habituel des jeunes font l'objet d'une courte note de l'administration centrale datée du 6 février 2017. Un cadre juridique complexe ? La sous-directrice des missions...
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Magazine
Piloter
08/03/2017 - ...
(pathologies liées au vieillissement, psychiatriques…). Ils sont généralement le référent du personnel pour toutes les questions concernant la protection juridique des majeurs et ils renseignent aussi...
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Magazine
Piloter
31/01/2007 - ...
Longtemps reporté, le projet de loi relatif à la protection juridique des majeurs devrait entrer en vigueur en 2009. Période électorale oblige. Le projet de réforme des tutelles a été présenté...
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Magazine
Piloter
19/08/2015 - ...
notamment permis au gouvernement de revenir sur l’épineux dossier du double régime juridique des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), rouvert mi-mars par les sénateurs [1]. Teneur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
par un arrêté du 9 janvier. La traditionnelle instruction de la CNSA est en attente. Le cadre juridique de la mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) ouvert en 2017 au bénéfice des établissements...
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Magazine
Piloter
02/03/2022 - ...
Dotées d’un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s’imposer. Pour Robert Cario, président du conseil scientifique de l’Institut français pour la justice restaurative...
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Gérer
06/10/2010 - ...
du poste Concrètement, lorsqu'une modification survient dans la situation juridique de l'employeur, notamment en cas de reprise d'une association ou d'un établissement par un organisme de droit public, tous...
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Magazine
Piloter
01/11/2016 - ...
, par leur signature, l’ensemble d’un secteur d’activité. Pour trancher, des pratiques administratives existaient, faute de critères juridiques chiffrés. La DGT disposait ainsi d’une certaine liberté d’appréciation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2016 - ...
de délaissement parental ou lorsque le statut juridique de l'enfant paraît inadapté à ses besoins. Instituée, dans son principe, par la loi Meunier-Dini du 14 mars 2016, cette commission ad hoc devra aussi examiner...
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Gérer
09/11/2011 - ...
Mode de coopération en plein essor, la direction commune permet aux établissements publics de mutualiser moyens et ressources. Tout en conservant leur autonomie financière et leur identité juridique...
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