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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - FO prête à signer l'avenant de restauration de la CCN 51

23/02/2012 - ... Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), le syndicat FO s'apprête à parapher la proposition d'avenant de la Fehap, soumise le 20 janvier...
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Gérer

Droit du travail - Comment faire jouer la clause de conscience ?

01/04/2020 - ... [1], ce dispositif peut désormais, grâce à la jurisprudence, s'appliquer à différents professionnels (médecins, avocats, cadres dirigeants…) afin de leur permettre, dans certaines situations, de mettre...
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Gérer

GRH - L’autorité autrement

07/02/2024 - ... une vision d’ensemble. « La maîtrise des politiques publiques, des modifications possibles de la convention collective, de l’avancement des connaissances du champ dans lequel nous évoluons et des nouveaux...
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Gérer

Gestion et finances - Cpom « obligatoire » : les axes de renégociation

05/02/2025 - ... , une obligation juridique nouvelle fait naître des dépenses supplémentaires d’exploitation, alors l’autorité de tarification signataire du contrat a l’obligation de les financer en sus du tarif conventionnel...
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En bref - Du nouveau pour l’accès au diplôme d’assistant familial

03/04/2025 - ... L’organisation de la formation et les conditions de délivrance du diplôme d’État d’assistant familial sont modifiées. Sont notamment précisés le niveau du diplôme en référence au cadre national...

Direction[s] Clés
Veille juridique

En bref - La dispense de reclassement peut être contestée par un salarié jugé inapte

12/09/2024 - ... le Conseil de prud’hommes. Ce, dans le cadre de la procédure accélérée au fond, dans un délai de quinze jours après la notification des éléments médicaux. Arrêt du 3 juillet 2024 ...

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Gérer

Administratif et juridique - FPH : le suivi des agents dont l’emploi est supprimé

29/09/2021 - ... conventionnelles, ou même qui abandonnent leur poste et par conséquent sont radiés des cadres, reprend l'avocate. Par ailleurs, comment les ARS vont-elles prioriser les demandes ? Les directeurs et les RH ont peut...
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Gérer

Droit du travail - Trois solutions face à un abandon de poste

01/10/2025 - ... de verser une indemnité de licenciement (parfois conséquente selon la convention collective applicable et l’ancienneté du salarié) à un professionnel se trouvant en situation d’abandon de poste. 3) Maintenir...

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Piloter

Baromètre Direction[s]/CSA 2025 - « Le travail collectif, une ressource inespérée »

05/01/2026 - ... et dans leur capacité à répondre aux besoins. Ce qui ne les empêche pas de ressentir les effets des pratiques organisationnelles. On voit d’ailleurs que la satisfaction diminue dès que l’on descend à l’échelon des cadres...
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En bref - Occupation des locaux vacants : les nouvelles conditions d'agrément des associations

28/03/2024 - ... de la convention et du contrat de résidence sont détaillées. Elles prévoient une disposition transitoire pour les organisations déjà agréées pendant la phase d’expérimentation leur permettant de poursuivre...