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Piloter
22/11/2013 - ...
les considérations de Jean-Denis Combrexelle, directeur général du Travail (DGT). Dans son récent rapport [2] sur la représentativité patronale, dont les propositions retenues seront intégrées au projet de loi...
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Gérer
01/07/2015 - ...
Dans le Val-de-Marne, le service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l’Institut Le Val Mandé propose depuis 2006 une large palette d’activités culturelles aux personnes handicapées. Encore...
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Gérer
03/04/2019 - ...
leur nom dévoilé en cas de pratiques illégales. Car la loi, dans ce domaine, est claire : pratiquer la discrimination lors de recrutement peut constituer une infraction pénale, susceptible de donner lieu à...
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Piloter
22/09/2011 - ...
-octobre, de la proposition de loi du sénateur UMP Éric Doligé relative à la simplification des normes. Et elle n'est pas la seule. L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale...
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Piloter
08/06/2011 - ...
social de la CFE-CGC. Que voulez-vous négocier dans ces conditions ? » De nouvelles propositions ont pourtant émergé (déroulement de carrière à l'ancienneté, éléments de rémunération complémentaire…). Rien...
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Gérer
22/01/2014 - ...
professionnelle et du Dialogue social, a promis le report de l’application de la nouvelle durée minimale de temps de travail, portée à 24 heures hebdomadaires par la loi de sécurisation de l’emploi [1...
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Piloter
07/07/2010 - ...
transmis aux tribunaux. Que manque-t-il ? J.-P. R. La loi conduit les conseils généraux à augmenter en quantité et en qualité les prestations proposées dans le cadre de l'Aide sociale à l'enfance. Désormais...
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Gérer
04/01/2012 - ...
L’employeur qui licencie pour motif économique doit proposer au salarié concerné un contrat de sécurisation professionnelle. Afin de mieux l’accompagner dans ses démarches de reclassement. Depuis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2013 - ...
Comme prévu par la loi sur la sécurisation de l’emploi, l’employeur peut, à compter du 1er juillet 2013, recourir à l’activité partielle selon de nouvelles règles simplifiées, qui viennent d’être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2014 - ...
des « régions pilotes » pour mener les expérimentations d’actes de télémédecine, en ville et dans les structures médico-sociales, comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014...
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