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729 résultats pour votre recherche "Financement de la sécurité sociale"


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Dépendance - Le handicap sur le banc de touche

01/02/2011 - ... que cette réforme – et de fait, les mesures qui seront inscrites dans le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2012 – ne concerne que le grand âge. Les quatre groupes de travail thématiques, tout comme...

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La fiscalité des groupements de coopération

30/11/2007 - ... Le ministère des Finances diffuse sa doctrine en matière de régime fiscal des groupements de coopération sociale et médico-sociale. Et apporte ainsi quelques précisions. Les promoteurs devraient...
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Formation professionnelle dans la Bass - Des négociations au compte-gouttes

04/05/2011 - ... Habitat social (centres socioculturels, régies de quartier…) ou le FAF Sécurité sociale. Toutefois, chacun attend les résultats des négociations de branche avant d’envisager tout regroupement ou fusion. ...

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Fiche pratique - La convention collective unique de l'aide à domicile

07/03/2012 - ... offrent des garanties strictement supérieures, salarié par salarié, prestation par prestation, et si la répartition du financement de la cotisation est au moins aussi favorable. (b) Contrats et temps...
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Services à la personne: le régime de l'agrément

31/03/2006 - ... des avantages fiscaux et sociaux (réduction d'impôt pour le particulier, exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale). 2. L'agrément « qualité» Un agrément «qualité» est exigé lorsque les activités...
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Rémunération des cadres de direction - Entre contraintes et tabous

07/12/2011 - ... pour les postes de cadres de direction et de dirigeants dans le champ social et médico-social sont pour le moins laconiques. Rares sont celles affichant des montants en euros, davantage encore celles précisant « à...
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Le Trophée Directions

Des femmes à la rue hébergées sans condition

31/03/2008 - ... avec l'équipe mobile, n'a finalement pas été financé », déplore la directrice, qui redoute l'épuisement professionnel de ses agents. Et craint d'autant plus pour leur sécurité (et celle des usagers) que Labri...

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«Cela peut aussi arriver chez vous»

31/07/2006 - ... , c'est pourquoi il faut être préparé aux suivantes: qui est responsable de la sécurité dans l'établissement? Comment est financé ce service? Les salariés sont-ils tous diplômés? Comment cet établissement...
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Fiche pratique - Coup d'envoi pour les appels à projets

08/09/2010 - ... Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent désormais satisfaire à un cahier des charges pour voir leur projet retenu. Détail de la procédure. Les contours de la procédure...
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Faites de votre banque un partenaire

31/05/2007 - ... et prospective. Le plan de financement, joint au projet détaillé, s'apparente à un business plan. Il contient les justifications de l'investissement: les ressources financières (résultats comptables...
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