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07/05/2025 - ...
et recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Jusqu’en 2020, les obligations d’un ESSMS pour les quinze ans de durée de son autorisation visaient des évaluations internes (tous les cinq ans) et externes...
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01/07/2015 - ...
expérimental, il espère obtenir bientôt une autorisation pour 15 ans. Dessin, peinture, danse, spectacles, atelier d’écriture, yoga, visite au zoo ou au musée, week-end dans la vallée de Chevreuse… Au service...
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03/09/2025 - ...
des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux ( ESSMS) du champ du handicap (enfant et adulte) avec un plan de contrôles sur trois ans (cinq cents inspections en 2025). Point de vérification courant : celui...
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01/10/2025 - ...
administrative, sanitaire ou judiciaire. Une obligation spéciale pèse sur les structures médico-sociales. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) sont soumis à des obligations...
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01/10/2025 - ...
avec la création de la société Médiflash en juillet 2020 : la plateforme propose de mettre en relation des infirmiers, médecins, aides-soignants ou accompagnants éducatifs et sociaux auto-entrepreneurs avec des ESMS...
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03/07/2024 - ...
. C’est désormais une pratique courante. Pour promouvoir leurs activités ou mettre en avant des évènements, les établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) n’hésitent plus à partager...
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05/05/2022 - ...
accréditation. Ce, pour une durée maximale de 18 mois. Si ce dernier n'obtient pas son attestation, l'ESSMS devra en informer l'autorité ayant délivré son autorisation qui, dans un délai de six mois, pourra...
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05/02/2024 - ...
-social subit cette transformation à partir de la loi du 2 janvier 2002 [3] et, de manière plus explicite, avec la loi Hôpital, patients, santé et territoires de 2009 : la planification, les autorisations...
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17/07/2023 - ...
là un espace de liberté pour les ESSMS. Appelée désormais auto-évaluation, elle n’est pas encadrée, il n’y a pas de formalisme imposé. Rien n’oblige à se limiter au référentiel HAS, bien au contraire. Cela...
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15/05/2023 - ...
mouvement de personnel ni transfert du patrimoine et chacun reste titulaire de son autorisation. Ainsi, cela permet facilement de faire travailler ensemble des gestionnaires publics et privés. Toutefois...
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