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Gérer
06/03/2013 - ...
de 2012) doit être arrêté par le directeur au plus tard le 30 avril, après consultation des instances – comité technique d’établissement, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2016 - ...
, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT), ou à défaut des comités techniques d'établissement, et les observations des médecins du travail sur le dossier de déclaration. Dans un délai de 4 mois...
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Gérer
30/12/2015 - ...
de travail – CHSCT, direction des ressources humaines - DRH, services de santé au travail, référent sécurité), ainsi que des groupes de travail relevant des différentes fonctions, métiers et/ou unités...
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23/09/2015 - ...
, il doit être élaboré en lien avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT). Enfin, des mesures régulières du niveau d’empoussièrement doivent être réalisées, ainsi...
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31/12/2014 - ...
(CE) et de celui d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel, puis transmise pour contrôle à l’inspection du travail. « Pour les plus petites organisations...
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Gérer
30/11/2016 - ...
de travail ( CHSCT). « Pour le reste, rien n’oblige à le diffuser à l’ensemble des personnels, mais chacun doit pouvoir accéder facilement aux mesures concernant son service », précise Patrick Jacques...
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Gérer
30/08/2018 - ...
intégrant des membres de la direction, des représentants du personnel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT), ainsi que des professionnels, qui s'est réuni une fois par mois...
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19/11/2014 - ...
, composé de douze personnes au maximum (direction, délégués du personnel ou syndicaux…), doit être mis en place (éventuellement au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/12/2015 - ...
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT), puis transmis dans un délai d’un mois au Direccte. Equipe pluridisciplinaire Le texte détaille par ailleurs la liste du personnel...
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Gérer
23/04/2014 - ...
et leurs représentants. Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) notamment sont au cœur de cette phase de repérage. Des plans de prévention pour 2015 Ces diagnostics doivent permettre...
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