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31/05/2008 - ...
des services sociaux d'intérêt général, estime le Conseil économique et social dans un avis récent (1). La communication sur les services d'intérêt général (SIG) de la Commission du 7 novembre 2007 a fermé...
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17/10/2019 - ...
octobre en commission des affaires sociales par les députés. Ils reviennent sur le principe de non-compensation par l’État des exonérations de cotisations, comme souhaité par l'Uniopss et onze autres...
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27/06/2019 - ...
radicalement différent du côté du Sénat, où la commission des affaires sociales plaide pour la poursuite de la convergence et son extension à toutes les structures d’hébergement. En veillant, cette fois, à...
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31/07/2005 - ...
des affaires sanitaires et sociales (Drass) et, surtout, les branches professionnelles, les employeurs, le secteur à but non lucratif... Des cultures différentes qu'elles connaissaient mal, ce qui peut provoquer...
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07/09/2017 - ...
Jusqu’au 13 septembre, la "mission flash" relative aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), mise en place début août au sein de la commission des affaires sociales...
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25/04/2019 - ...
). En attendant les conclusions de l'inspection générale en juillet prochain, la mission-flash de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a livré ses propositions pour faciliter les embauches...
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06/01/2010 - ...
dans divers textes de lois. En juin 2009, dans un rapport publié au nom de la Commission des affaires européennes sur l'état de la transposition de la directive « services", le sénateur Jean Bizet expliquait...
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17/11/2016 - ...
Dans son rapport sur le volet médico- social du PLFSS pour 2017, la commission des affaires sociales du Sénat prédit "l’épuisement intégral" des réserves de la CNSA à la fin de l'exercice 2018...
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28/06/2018 - ...
Coup de théâtre au Palais du Luxembourg. Le 27 juin lors de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en commission des affaires sociales, les sénateurs...
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29/04/2024 - ...
) ; députée LREM de Côte-d’Or en 2017 ; présidente de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale (2020-2023) ; ministre déléguée au Handicap (2023). Fonction actuelle. Ministre déléguée auprès...
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