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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/08/2012 - ...
Un arrêté du 7 août 2012 détaille les modalités de réalisation du contrôle technique des ascenseurs, qui a fait l’objet de récentes améliorations, et met à jour la liste de documents s’y référant...
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15/12/2016 - ...
Le contrôle de la Cour des comptes est étendu aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés. La juridiction peut en confier la conduite aux chambres régionales...
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Gérer
26/10/2016 - ...
Aujourd’hui, les pouvoirs publics encouragent la montée en charge du contrôle de gestion dans les organisations médico-sociales. Or, rappelle Laurent Cambon, les associations gestionnaires...
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22/10/2014 - ...
Dix mois après la suppression du jour de carence dans la fonction publique, un contrôle renforcé des délais d’envoi des arrêts maladie est instauré. Faute de les adresser à leur employeur...
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01/10/2014 - ...
, sont susceptibles d’être confrontées à un contrôle fiscal. « Une procédure à aborder aussi sereinement que possible, en dépit de son côté intrusif un peu traumatisant », recommande Arnaud Chevrier, avocat fiscaliste...
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27/01/2011 - ...
Les établissements connaissant des difficultés de fonctionnement peut désormais faire l'objet d'une mission d'enquête, ordonnée par le directeur géné...
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01/10/2014 - ...
En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs ont des obligations concernant l’affichage et le suivi. À leur disposition, plusieurs outils existent...
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28/05/2026 - ...
). En outre, le contrôle des antécédents judiciaires serait généralisé à l'ensemble des personnes intervenant auprès des enfants, en articulant, outre les données du casier judiciaire, celles des fichiers...
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26/08/2010 - ...
également les ARS à proposer aux conseils généraux une procédure commune de traitement des plaintes. Quant aux contrôles, notamment inopinés, ils seront renforcés. Les structures accueillant les publics...
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04/04/2013 - ...
Instruction DGT 2013/04 du 21 février 2013 : détaille le calendrier et la nature du contrôle réalisé par les Direccte en matière de mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité...
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