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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2017 - ...
sociale (LFSS) pour 2017 (article 34, X). Financé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et doté de 50 millions d'euros pour 2017, ce nouveau fonds est mis en œuvre selon...
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Magazine
Gérer
02/10/2019 - ...
et d’aide à la structuration des filières, en déclinaison des dispositions définies par le Conseil national de la restauration collective, instauré en mars 2019. Des procédures de suivi encore à affiner D’ici...
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Gérer
01/10/2014 - ...
La programmation 2014-2020 des fonds européens présente de nombreuses opportunités de financement pour le secteur social et médico-social. En France, les orientations détaillées de ces deniers...
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31/07/2006 - ...
Les sénateurs ont adopté le projet de loi réformant la protection de l'enfance. Un fonds national de financement au profit des départements compensera les charges engendrées par la réforme...
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03/10/2013 - ...
Décret n° 2013-856 du 25 septembre 2013 : étend le bénéfice des actions financées par le fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) à l’ensemble des personnes éprouvant...
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Gérer
05/07/2017 - ...
enregistrer dans le plan comptable de l’association. Pour des levées de fonds significatives Parmi les souscripteurs potentiels ? On retrouve des acteurs de la finance solidaire, comme France Active...
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Gérer
03/06/2026 - ...
d’employeurs à regretter que le dispositif soit « sous- financé », en particulier au regard des nombreux départs à la retraite qui se profilent à court terme. En outre, aucune fongibilité des fonds n’est possible...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/04/2014 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) ont reçu leurs directives concernant l’utilisation du fonds d’intervention régionale (FIR) en 2014. Une circulaire du 31 mars dernier relève ainsi que les 3,4...
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Gérer
26/03/2026 - ...
en œuvre communes marquantes » : la définition d’une liste de matériels financés prioritairement dans le cadre de ce fonds, sur la base de ceux éprouvés nationalement par le réseau des caisses d'assurance...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2013 - ...
Le financement, par le fonds spécial, des unions d’associations familiales pour l’année 2013 s’élève à 27 991 875 € (contre 27 563 338 € en 2012), comme indiqué dans un arrêté du 26 août 2013...
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