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Un fonds pour l'enfance

31/07/2006

Les sénateurs ont adopté le projet de loi réformant la protection de l'enfance. Un fonds national de financement au profit des départements compensera les charges engendrées par la réforme. Les cellules départementales feront l'objet d'un bilan dans les deux ans suivant la promulgation de la loi. L'organisation en unités de vie des établissements et services (1) se fera «en fonction du projet individualisé éducatif» des enfants accueillis. Le dépistage précoce des troubles «psychiques, psychologiques, sensoriels et de l'apprentissage», issu du projet prévention de la délinquance, est réintégré dans la protection de l'enfance.

(1) Lire Direction(s), n˚31, p. 10.





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