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Piloter
01/02/2023 - ...
ce qu'ils ont sur leur territoire, de vérifier que la demande d'habilitation ou d'autorisation a bien été formulée et qu’elle est correctement traitée par leurs services. Chacun doit être remis en responsabilité. N’oublions...
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27/10/2011 - ...
de la nouvelle tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Autre enseignement du rapport de la commission : les premières évaluations, globalement positives, de la procédure d'autorisation...
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Gérer
18/06/2014 - ...
La procédure d’appel à projet (AAP) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux est enfin assouplie. Pour y être soumis, un projet d’extension doit désormais correspondre à...
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22/09/2011 - ...
. Le texte fixe les différents axes de la refonte proposée : rénovation de la procédure d'autorisation des services, généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), abandon...
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Gérer
04/11/2014 - ...
L’introduction de la procédure d’autorisation par appel à projets induit plus qu’une simple mise en concurrence des gestionnaires d’établissements et de services. Dès lors que leur projet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/08/2016 - ...
d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). La récente réforme de la procédure des appels à projets les impacte donc, d'où la distinction opérée par le ministère entre...
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Piloter
18/12/2013 - ...
la contractualisation), la suppression de la taxe sur les salaires dans les champs où elle est financée par l’assurance maladie, ou encore la redéfinition de la procédure d'autorisation par appel à projets. Des mesures...
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Gérer
04/07/2018 - ...
que celui-ci ne s’absente de son poste pour utiliser son crédit d’heures. Attention. Il ne peut s’agir que d’une simple information et non d’une demande d’autorisation d’absence. Par ailleurs, il n’existe...
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Piloter
31/10/2008 - ...
de morcellement du secteur engendré par cette réforme (1). En outre, le gouvernement profite de ce support législatif pour réformer la procédure d'autorisation... Une des dernières versions de l'avant-projet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/01/2014 - ...
Une instruction revient sur la mise en œuvre des évaluations externes et détaille notamment les conditions de prise en compte de la certification et la procédure d’appréciation des rapports...
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