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03/01/2018 - ...
des données (RGPD), adopté le 26 avril 2016 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, applicable au 25 mai prochain. Un texte qui pose « la protection des personnes physiques à l’égard...
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05/05/2010 - ...
Le Conseil économique, social et environnemental réclame une véritable « stratégie » en faveur de la santé mentale des enfants et des adolescents. Il propose notamment de réorganiser l'offre de soins...
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08/12/2010 - ...
) Conseiller des salariés Salariés inscrits sur les listes départementales pour assister les salariés lors des entretiens préalables au licenciement Durée des fonctions à compter de la publication de la liste...
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08/02/2012 - ...
, le rappel des enjeux et du contexte dans lequel le changement intervient. « Lorsque les associations départementales des parents et amis de personnes handicapées mentales [Adapei] de la Haute-Garonne, du Gers...
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06/07/2011 - ...
. Selon le Code de l'action sociale et des familles (CASF), les projets d'établissement ou de service sont établis « pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale [CVS...
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06/02/2018 - ...
ayant un arrêt de travail par an que la moyenne française, et même une fois et demie de plus que dans le BTP, alerte Philippe Bielec, ingénieur conseil à la direction des risques professionnels de la Caisse...
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03/12/2014 - ...
d’occupation des structures, le taux d’encadrement ou encore les tarifs à la place peuvent ensuite être comparés à des moyennes régionales et départementales pour dégager des marges de négociation », conseille...
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30/06/2007 - ...
Les employeurs peuvent bénéficier d'aide au conseil pour élaborer leur plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences...
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05/03/2014 - ...
Simplifié fin 2012, le bilan social des structures publiques sociales et médico-sociales est un des supports du dialogue social. Les instances du personnel doivent être consultées avant le 15 avril...
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07/09/2016 - ...
pointée du doigt, et assouplie en conséquence en 2014 [4]. La phase d’apprentissage a été laborieuse : faibles marges de manœuvre financières des conseils départementaux, manque de visibilité...
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