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27/10/2020 - ...
La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominative (DSN) le 1er janvier 2021 pour certains et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 1er janvier...
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06/06/2019 - ...
L’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction publique, le 29 mai. Un texte dont certaines dispositions inquiètent. "La réduction des compétences...
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24/09/2020 - ...
La fonction publique comptait en 2019 plus de 261 000 bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE), révèle le bilan présenté par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées (FIPHFP) le 22...
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18/04/2019 - ...
Mieux anticiper l’évolution des emplois et des compétences, tout en réinterrogeant les modes d’accès aux trois versants de la fonction publique. Tels sont les objectifs de la concertation...
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23/08/2017 - ...
Renforcées par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, les obligations déontologiques des agents publics de l'hospitalière sont précisées, en particulie...
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06/12/2018 - ...
Le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, fruit de deux mois de concertation, est-il définitivement enterré ? C’est en tout cas la crainte de la CGT au lendemain...
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19/03/2020 - ...
Modalités de recueil des témoignages, orientation des victimes ou témoins vers les services d'accompagnement et autorités compétentes... Dans la fonction publique, le fonctionnement du dispositif...
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20/09/2018 - ...
Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la procédure d'alerte dans la fonction publique est précisé. Tous les professionnels travaillant...
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18/10/2018 - ...
sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique. Enrichi afin de tenir compte des remarques des syndicats, le texte prévoit en particulier l’obligation pour les employeurs de se doter de plans d’action...
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05/03/2020 - ...
La mise en œuvre du contrat de projet, créé dans les trois versants de la fonction publique, est détaillée (conditions d'emploi des personnels, délai de prévenance, indemnité de rupture anticipée...
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