|
Magazine
Gérer
24/09/2009 - ...
La loi du 5 mars 2007, qui a institué le droit au logement opposable, a également prévu " diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ". Au rang desquelles, de nouvelles possibilités...
|
|
Magazine
Gérer
22/12/2011 - ...
. Nous avions, très tôt, fait part de l'impossibilité matérielle et financière des services à honorer ces obligations dans les trois ans initialement prévues par la loi de mars 2007 [entrée en vigueur le 1er janvier...
|
|
Magazine
Piloter
31/12/2005 - ...
avoir exhorté les communes à respecter la loi imposant 20% de logements sociaux et justifié le recours à l'état d'urgence, il a annoncé la création d'un «service civil volontaire». «L'histoire ne manque...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
28/02/2009 - ...
Le 1er janvier 2009, c'était au tour des services tutélaires d'entrer dans le giron de la loi du 2 janvier 2002. En application de la loi réformant la protection juridique des majeurs du 5 mars 2007...
|
|
Magazine
Piloter
28/01/2010 - ...
, directrice générale adjointe de l'Unasea : « L'objectif originel de ce fonds était de marquer l'intention de l'État d'accompagner la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007, de développer des actions innovantes...
|
|
Magazine
Piloter
04/03/2015 - ...
La loi du 5 mars 2007 a remodelé le champ de la protection de l’enfance, qui repose sur un subtil jeu d’acteurs aux cultures professionnelles diverses. Huit ans après son adoption, elle reste...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
31/01/2007 - ...
du 13 décembre, en référence à l'extension, en 2007, du complément de ressources aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité. «Les revenus des personnes touchant le minimum invalidité passeront à 790...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
31/12/2006 - ...
, Laurent Cocquebert: «une compensation à hauteur de 2% des budgets sociaux ou de la masse salariale des travailleurs handicapés?» Un décret est attendu d'ici au 31 mars 2007. Autre contribution de l'Etat...
|
|
Magazine
Piloter
23/12/2010 - ...
de l'élection présidentielle »… comme en 2007. Placée sous l'égide d'un comité interministériel, la concertation s'articule autour de quatre groupes de travail thématiques (société et vieillissement ; enjeux...
|
|
Magazine
Piloter
04/05/2011 - ...
avec la famille se pose sous un angle particulier dans les établissements relevant de la protection de l’enfance. D’une part, car l’implication des familles, même prévue par la loi de mars 2007, fait encore peu...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|