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30/06/2006 - ...
dans le plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux privés (3) d'un compte de fonds dédiés à la compensation des amortissements. • Financements. L'article 4 du décret modifie les catégories...
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10/02/2010 - ...
nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), bénéficie d'une expertise reconnue en matière de formation professionnelle ainsi que d'une forte implantation régionale. Quant au SOP, couvrant des effectifs moins...
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Le Trophée Directions
05/11/2013 - ...
, pôle Activités, finances, recherche, innovation, CHU de Limoges, Lauréat du Trophée 2012 Murielle Jamot, conseillère technique aux solidarités nationales, cabinet du président du conseil général...
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03/04/2013 - ...
CRC n° 99.01 du 16 février 1999 Plan comptable des associations et fondations : application pratique, Conseil national de la vie associative, 2006 Comité de la charte : www.comitecharte.org Un travail...
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31/10/2005 - ...
ont contribué au financement de la RTT. Fonds provisionnés. Les plans pluriannuels élaborés à l'époque prévoyaient l'équilibre budgétaire des établissements sur au moins cinq ans. Le montage financier...
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31/12/2006 - ...
Finie la gestion à courte vue! Le contrat d'objectifs et de moyens permet de garantir un financement pluriannuel, en fonction d'objectifs que se fixe l'association gestionnaire. Obligatoire...
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07/12/2011 - ...
, de modèles…). L’occasion pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de présenter des pistes d’amélioration. La Loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a posé...
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03/01/2013 - ...
que les exigences réglementaires. Une politique fondée sur la reconnaissance des compétences des jeunes et des parents, qui implique de nouvelles postures professionnelles.
Un projet politique autant qu’un projet...
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31/07/2007 - ...
médico-sociaux. Aucune jurisprudence n'est vraiment établie, car les décisions de fond rendues par la Cour nationale et le conseil d'Etat sont actuellement trop rares en matière de tarification...
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30/06/2008 - ...
un minimum de garanties. La question est tranchée: les futures Agences régionales de santé (ARS) intégreront le secteur médico-social dans leur giron. Du moins, la partie financée par l'assurance maladie...
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