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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2016 - ...
. La clarification du statut juridique des centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire, entamée l'été dernier par la loi "asile", vient de franchir une nouvelle...
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Magazine
Gérer
18/06/2014 - ...
du retard en termes de financements, ce qui aboutit aujourd’hui à ce que des services soient structurellement sous-dotés », déplore Hadeel Chamson, chef du service juridique à la Fédération nationale...
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Magazine
Gérer
04/10/2017 - ...
par les directions des ressources humaines et les directions juridiques, mais surtout par l’absence d’étude approfondie de la jurisprudence sociale en la matière. Or, cette notion recèle de riches potentialités...
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Piloter
26/05/2014 - ...
juridique et éviter des contentieux. La réforme de la représentativité patronale a reconnu le niveau multiprofessionnel. Quelle est la suite pour l’Udes ? S. D. Des instances – comme la Commission nationale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2016 - ...
dit notamment la gestion du « 115 », que le SIAO récupère sous sa coupe. Aucune forme juridique particulière n’est imposée à la personne morale chargée du service. Celle-ci pourra être aussi bien...
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Gérer
04/04/2018 - ...
» puisqu’exclusif de tout départ ne reposant pas sur le volontariat. Le cadre juridique reste similaire : la rupture conventionnelle collective (RCC) nécessite la signature d’un accord collectif. Celle-ci doit...
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Piloter
05/06/2019 - ...
. En effet. Pour la Direction générale du travail (DGT), notre secteur d’activité doit entrer dans un schéma classique en se dotant d’un environnement juridique commun. Nos quatre organisations (Croix-Rouge...
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Piloter
23/04/2014 - ...
des options tarifaires, des statuts juridiques ainsi que des tailles. Une étude nationale reconductible Premier résultat ? En 2012, le coût total d’une place d’hébergement permanent s’élevait à 34 707 euros...
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Gérer
23/04/2014 - ...
juridique ou de pouvoir réagir à une situation de harcèlement dans un service. ...
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Piloter
20/01/2016 - ...
inédite [1]. Résultat ? Un retour au statu quo pour le moins inconfortable, tant les fondements juridiques sur lesquels repose l’exemption à cette contribution patronale destinée à financer les transports...
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