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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
Les structures médico- sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de santé (ARS) tout événement indésirable grave associé aux soins au moyen d'un formulaire comprenant...
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22/04/2015 - ...
de santé (HAS) et de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico- sociaux (Anesm) de mars 2012, le gouvernement mise sur l’amélioration de la formation...
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29/09/2018 - ...
L’objectif de « 3 000 associations ou groupements » avait été évoqué au doigt mouillé en 2008 dans le rapport parlementaire préfigurant la mise en place des agences régionales de santé (ARS). Dix ans...
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Gérer
17/02/2016 - ...
Autorité de santé (HAS) et de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico- sociaux (Anesm). Pour cela, la Direction générale de la cohésion sociale...
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16/06/2021 - ...
au moins équivalentes à ce qu’ils ont », explique Benjamin Guichard, chef du service des politiques et de l’accompagnement vers l’emploi de l’Agence nationale du travail d’intérêt général et de l’insertion...
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30/09/2008 - ...
Le plan de développement des services à la personne mis en œuvre depuis deux ans est une réussite, selon l'Agence nationale des services à la personne (1). Parmi les indicateurs au beau fixe...
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20/01/2016 - ...
Le projet de décret relatif aux indicateurs applicables aux structures sociales et médico- sociales, présenté fin 2015 au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Cnoss), avait toutes...
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24/05/2017 - ...
Dans une instruction aux agences régionales de santé (ARS), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) propose une « doctrine » pour la mise en œuvre de la réforme de la contractualisation...
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19/03/2014 - ...
maladie aux médecins libéraux [1] n’est pas opposable aux établissements médico- sociaux. Celui-ci prévoit une majoration de cinq euros pour toute consultation effectuée depuis le 1er juillet 2013 auprès...
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30/06/2008 - ...
L'Agence nouvelle des solidarités actives Association sans but lucratif d'ingénierie et d'innovation sociales au service des collectivités locales Créée en janvier 2006 Objectif: expérimenter...
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