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Magazine
Gérer
30/10/2019 - ...
Parce qu’elles collectent de nombreuses données à caractère personnel concernant tant les usagers que les salariés, les structures sociales et médico- sociales sont soumises à la loi Informatique...
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Magazine
Gérer
21/09/2016 - ...
de maintenir les enfants et le personnel aussi loin possible du danger présumé et d'établir une communication avec les autorités locales en charge de la sécurité. Participation des enfants Ce protocole doit être...
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Magazine
Gérer
30/10/2019 - ...
(CPOM), protection des données personnelles… Les enjeux de partage d’informations et de transparence dans le secteur social et médico- social sont de taille pour des structures qui ne peuvent plus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2014 - ...
La publication, cet été, des budgets rectificatifs de l’Etat et de la sécurité sociale pour 2014 a notamment été marquée par la censure de la réduction dégressive des cotisations salariales...
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Piloter
01/10/2018 - ...
financière, fixé à 2 000 euros, sera majoré de 50 %. 5 Rescrits en droit social La procédure de rescrit, qui existe déjà notamment en matière fiscale et de Sécurité sociale, sera étendue à plusieurs domaines à...
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Piloter
16/03/2022 - ...
de Sécurité sociale, avec les droits et les obligations afférents. Il convient aussi de veiller, préviennent les acteurs, à faire rentrer dans la conception et la prise de décision les personnes accompagnées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2015 - ...
Les demandes adressées aux collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale ou structures chargées d'une mission de service public administratif se voient appliquer, depuis le 12 novembre...
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Gérer
23/12/2010 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale a été promulguée le 21 décembre. Au rang des mesures concernant le secteur médico- social : le prolongement de deux ans, soit jusqu'en 2013...
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Piloter
02/06/2021 - ...
Au premier rang de la crise sanitaire, les gestionnaires de structures sociales et médico- sociales ont rempli au mieux leur mission première, à savoir la protection des personnes accompagnées...
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Piloter
16/09/2020 - ...
Périmètre, financements, organisation... L'inspecteur général des finances, Laurent Vachey, détaille les pistes de son rapport pour créer dès 2021 une 5e branche de Sécurité sociale. Quel doit être...
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