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09/03/2011 - ...
, de deux CPOM avec les ex-directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) du Rhône et de la Loire, ce sont aujourd'hui 48 des 54 structures relevant d'une tarification assurance...
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31/12/2006 - ...
immédiate En contrepartie, l'établissement recevra une dotation complémentaire de l'assurance- maladie, dès que le projet aura été validé par le comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale...
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29/06/2022 - ...
Carrère, avocate associée au cabinet Seban, non sans s’étonner que l’État n’ait pas étendu la MPO au harcèlement ou à la maladie, deux domaines dans lesquels les contentieux sont légion. « Il est vrai...
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05/02/2020 - ...
définitive des fonctions, notamment le bénéfice de l'assurance chômage. Une fois parvenus à un accord, le fonctionnaire et son employeur signent, au moins 15 jours francs après le dernier entretien...
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05/10/2011 - ...
Responsable de l’espace national de réflexion éthique sur la maladie d’Alzheimer (Erema), Emmanuel Hirsch rappelle aux professionnels qu’il n’y a pas de bonne conduite sans bonnes pratiques...
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31/03/2007 - ...
des ministères, régions, départements et mairies. L'Etat, l'assurance- maladie Les compétences de l'Etat couvrent, souvent conjointement avec le conseil général, le secteur social et médico-social. Les demandes...
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24/03/2010 - ...
publique de la perte d'autonomie et la couverture complémentaire » ( assurances, mutuelles et prévoyance). Le premier porte sur les grilles d'évaluation de la perte d'autonomie et l'utilisation d'un...
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14/10/2020 - ...
, des places de centres d’hébergement spécialisés (CHS) créés pour accueillir des malades Covid non graves en places de LHSS ou de LAM, qui s’ajouteraient à celles prévues dans le cadre de la Stratégie Pauvreté. ...
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05/12/2012 - ...
, François Hollande évoquait l’éventuel transfert de « l’ensemble des politiques du handicap et de la dépendance, hors du champ de l’assurance maladie ». Une orientation réaffirmée ensuite par Marie-Arlette...
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07/02/2024 - ...
dans la maison », explique Philippe Carenco. Le principe du Microbial Basel product consiste à faire le ménage avec des bactéries qui ne donnent pas de maladie. Des études scientifiques, notamment une étude...
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