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19/10/2023 - ...
Dans la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 62 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale des équipes des foyers et services...
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21/03/2024 - ...
", ont expliqué les dirigeants de la Fédération des EI lors d’un point presse le 21 mars. Première urgence pour elles : harmoniser le processus de conventionnement. "Selon les départements, les dossiers peuvent...
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Gérer
05/06/2019 - ...
, ce qui était dommageable à la fois d’un point de vue humain et financier. » Un conventionnement Désormais, le dispositif est clair. Et cadré. Le contenu de la PPR, les modalités de sa mise en œuvre et sa durée...
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28/11/2024 - ...
Afin, notamment, de renforcer l’accompagnement des porteurs de projet dans le cadre de sa politique de soutien à la parentalité, la branche Famille revoit la structuration du Fonds national...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/10/2016 - ...
pluridisciplinaire. Le directeur de la MDPH peut déléguer son pouvoir de prescription dans le cadre d’une convention, dont le contenu est fixé par le décret : aux organismes assurant des services d’évaluation...
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Piloter
17/03/2021 - ...
dans le cadre de la (trop attendue) loi Autonomie, comme le préconisait le rapport El Khomri [2]. « Dans un souci de simplification, la possibilité de supprimer la procédure est expertisée pour l’ensemble...
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Gérer
29/04/2026 - ...
en « lieu de vie ». « Nous passons progressivement d'une organisation standard, très hospitalière, à une organisation à la carte », présente Béatrice Sorrieul, cadre supérieure du pôle Personnes âgées...
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Piloter
09/11/2011 - ...
La tension est encore montée d'un cran dans le cadre de la dénonciation de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51). Après le rejet par les organisations syndicales de l'avenant...
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Magazine
Gérer
17/07/2023 - ...
conventionnelles et règlements intérieurs d’entreprise prévoient que le salarié dispose de 48 heures pour justifier son absence : l’employeur devra alors attendre l’expiration de ce délai pour adresser la mise...
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29/02/2024 - ...
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collective unique étendue (CCUE) : c'est le message de la Direction générale de la cohésion sociale...
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