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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN 66 - Prévoyance : l'avenant n° 335 est agréé

15/04/2016 - ... Applicable rétroactivement au 1er janvier 2016, l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif des salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15...

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En bref - SAD : la Fehap plaide pour des alternatives à la fusion

29/02/2024 - ... les conventionnements ou les groupements d’associations. ...
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Magazine
Piloter

Entretien - « Il faut nous attaquer aux conditions de travail »

14/12/2022 - ...  : le gouvernement s’est engagé aux côtés des partenaires sociaux en faveur d’une convention collective unique étendue (CCUE) avec une enveloppe de 500 millions d’euros. On discutera de son recalibrage si nécessaire...
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En bref - ASE : le Conseil d'État sanctionne le décret limitant l’hébergement à l’hôtel

03/07/2025 - ... Pour rappel, si l'hébergement à l'hôtel dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) est interdit, les 16-21 ans peuvent, par dérogation et à titre exceptionnel pour répondre à des situations...

Magazine
Piloter

Bass - Conférence des métiers : « Il va falloir aller vite ! »

17/11/2021 - ... extrêmement vigilants à la prise en compte de l’ensemble des professionnels et notamment ceux du social dans le cadre de la Conférence des métiers annoncée pour janvier. Cette conférence peut-elle être...

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En bref - Frais de siège : le tarificateur doit respecter le taux fixé par l’autorisation

26/06/2025 - ... de siège. Pour le déterminer, l’agence régionale de santé (ARS) avait fixé, dans le cadre de l’autorisation, un pourcentage unique de 3,80 % pour l’ensemble des établissements, avant de le porter à 4,28...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Soins infirmiers - Feu vert à l'action conjointe de l'HAD et des SSIAD ou SPASAD

06/06/2018 - ... et de soins à domicile (SPASAD) auprès d'un même patient. Ce, sous réserve de respecter le cadre récemment fixé par la réglementation. Le maintien à domicile des personnes malades doit être facilité à l'avenir...

Magazine
Gérer

GRH - Manager le retour "à la normale"

20/10/2021 - ... réalisés en raison de la crise et peuvent polluer le cadre de travail. Il peut être nécessaire aussi de gérer les priorités et d’arbitrer cette situation ; de refaire le point sur les projets professionnels...

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En bref - Le HCTS se penche sur l'évolution des pratiques d'encadrement

19/06/2025 - ...  leurs retours d’expérience et réflexions sur l’évolution des pratiques. Objectifs : mieux comprendre les facteurs qui contribuent à l'isolement des cadres, en évaluer l'impact sur le bien-être ainsi...
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En bref - Autonomie : les orientations de la campagne budgétaire pour 2025

19/06/2025 - ... Le cadre de la campagne budgétaire 2025 pour les structures pour personnes âgées et handicapées est officialisé, avec une mise en réserve de 241 millions d’euros. Parmi les priorités ? Renforcement...