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17/10/2018 - ...
. Ces paradoxes entre le discours et les mesures votées se retrouvent dans le projet de loi Elan [2], dénoncent aussi l’union d'associations Uniopss et la fédération d'employeurs Fehap. Pour lesquelles le texte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
La loi Avenir du 5 septembre redéfinit le cadre juridique des entreprises adaptées (EA), en vue de les rapprocher des entreprises de droit commun. Dans le même temps, elle recentre le recrutement...
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03/04/2013 - ...
axes et 15 mesures, qui feront l’objet d’une déclinaison dans les collectivités territoriales comme dans les établissements de l'hospitalière. Le sujet devrait également être au cœur du futur projet...
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03/04/2013 - ...
Transposition de l’ANI du 11 janvier 2013, le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi devait être examiné à l’Assemblée nationale à partir du 2 avril. Y figurent notamment la généralisation...
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28/01/2010 - ...
Les sénateurs ont commencé l'examen du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. Les discussions devraient se poursuivre jusqu'au 4 février. L'article 1 de la loi, qui crée...
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03/02/2021 - ...
de la crise. Par ailleurs, plus de 3 500 projets ont été déposés dans le cadre de l’appel à projets prévu par l’axe 2. Plus structurel, celui-ci engage l’avenir et a donc vocation à être reconduit cette année...
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05/02/2020 - ...
À quelques jours de la Conférence nationale du handicap (CNH), la secrétaire d’État Sophie Cluzel revient sur les avancées permises par la loi du 11 février 2005. Elle relève aussi le chemin...
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06/03/2013 - ...
Un projet de loi pour « clarifier » l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante : c’est ce qu’a annoncé, pour le premier semestre 2013, la garde des Sceaux Christiane Taubira...
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06/03/2013 - ...
Le 12 février, le CNCPH a émis un avis défavorable à l’encontre du projet d’arrêté sur l’accessibilité des lieux de travail. Parmi les griefs relayés par l’APF ? L’introduction, dans ce texte...
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21/06/2018 - ...
en février, les conclusions de la concertation visant à "une rémunération plus individualisée" des agents devraient être intégrées au projet de loi ad hoc attendu pour début 2019. Ce texte portera aussi...
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