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1181 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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Accessibilité du bâti - Anticiper pour préserver le cadre de vie

08/02/2012 - ... ou pour personnes handicapées vieillissantes... L'Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales de Vendée (Adapei 85) gère 70 établissements sur autant de sites. « Cela représente...
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CCAS - À la croisée des chemins

06/06/2017 - ... En faisant la promotion de l’intercommunalité, la loi Notre a remis en question la place des centres communaux d’action sociale (CCAS), représentants historiques de l’échelon local. Comment...
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Participation - Le pouvoir aux usagers

30/12/2015 - ... de la vie sociale – CVS, groupes d’expression, enquêtes de satisfaction…). Sans oublier la loi Handicap du 11 février 2005, ou encore celle du 3 décembre 2008 généralisant le RSA et qui prévoit la présence...
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CPOM - Un CPOM à dimension interdépartementale

05/11/2013 - ... Signé par l’association Messidor en juin 2013, le contrat régional consacré aux Esat et au handicap psychique est le premier du genre en Rhône-Alpes. Mais l’organisation devra surtout compter...
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Tribune - Inclusion scolaire : quel rôle pour le médico-social ?

04/04/2012 - ... Les établissements médico-sociaux doivent se repositionner dans le processus d’inclusion scolaire des enfants handicapés. Il leur faut convaincre de la qualité et de l'adaptation des dispositifs...

Direction[s] Clés
Veille juridique

PLF 2014 - Les priorités du budget 2014

27/09/2013 - ... , lors de la présentation, mercredi 25 septembre, du projet de loi de finance (PLF) pour 2014. Le gouvernement a ainsi mis l’accent sur les 150 000 emplois d’avenir et les 100 000 contrats de génération...

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PLFSS pour 2017 - Les efforts paient-ils ?

19/10/2016 - ... Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 novembre par les députés. Apparemment en hausse, les crédits dévolus au secteur devraient notamment...

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Remaniement ministériel - Nouveaux pilotes pour le secteur

28/02/2009 - ... qui, depuis sa prise de fonction en août 2003, a notamment dirigé la publication des textes d'application de la loi de rénovation sociale de 2002 et de la loi sur le handicap de 2005. ...

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Accueil de jour en MAS et FAM - Aux directeurs de prévoir les transports

23/09/2010 - ... Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, le dispositif de prise en charge des frais de transports, en accueil de jour, des adultes handicapés est désormais opérationnel...

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Protection sociale - Une cinquième branche pour la dépendance

31/07/2007 - ... , de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei). Confirmant ainsi ses engagements de campagne. Quid de la loi du 11 février 2005? « Il n'y aura pas de moratoire dans l'application de ses dispositions...