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01/01/2014 - ...
). Circulaire n° DGCS/SD2C/2013/240 du 28 juin 2013 ...
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05/11/2013 - ...
en établissement, réalisé par l'Ademe, à télécharger sur www2.ademe.frLoi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement Circulaire du 13 décembre 2012 relative aux règles...
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06/03/2019 - ...
aux domiciles (UNA). Or, la circulaire de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) définissant leurs modalités d’intervention impose des barèmes de plus en plus restrictifs, ce qui entraîne une hausse...
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22/06/2016 - ...
, la déception est palpable face à ce qui ressemble fort à un enterrement de première classe. Et l’annonce dans la récente circulaire de politique pénale [5] d’une prochaine instruction fixant les grands principes...
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30/06/2008 - ...
. Une circulaire devrait entériner cette mesure, après concertation avec les partenaires sociaux. Etudiants stagiaires Dans le secteur social et médico-social, sont concernés par la grati-fication: •les étudiants...
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30/06/2005 - ...
, commerciales et sociales pour lui donner un nouvel élan. Loi handicap La circulaire budgétaire revient aussi sur les implications pour les Esat de la nouvelle loi handicap, notamment sur le droit à réintégrer...
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17/02/2016 - ...
. « L’articulation existe bel et bien entre ces plans, portés par trois circulaires interministérielles complémentaires dans un objectif unique de fluidité [3] », assure le Dihal Sylvain Mathieu. Prévenir plutôt...
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05/07/2017 - ...
politiquement. » Par ailleurs, en matière d’hébergement des personnes sortant de prison ou faisant l’objet d’un placement extérieur, depuis la circulaire de mai 2016 relative à la coordination entre le SPIP...
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03/02/2016 - ...
juin 1984 [2] Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement adopté le 14 décembre 2015 [3] Circulaire n° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 Les poursuites pénales interrompant...
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03/02/2016 - ...
en place d’une action de prévention. « Dans cette démarche, qui doit faire partie du projet d’établissement, les agences régionales de santé (ARS) ont un rôle pivot à jouer depuis la circulaire du 29 mars...
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