Comment contenir l’explosion ? À la fin de l’année 2015, les pouvoirs publics comptabilisaient près de 40 000 nuitées hôtelières, pour un coût annuel d'environ 200 millions d’euros. Un mode d’hébergement qui s’est banalisé, principalement dans les départements franciliens, où il fait figure de variable d’ajustement dans un contexte d’engorgement des dispositifs d’accueil. Ce, « alors qu’il ne permet pas une insertion vers le logement et reste plus coûteux que certaines solutions alternatives », reconnaissait alors le gouvernement. Le 3 février 2015, la ministre du Logement Sylvia Pinel lançait un plan triennal pour réduire le recours à l’hôtel, dont le déploiement a débuté le mois suivant. Objectif : tenter d'en limiter la hausse continue dans les territoires les plus touchés [1].
Un an après, quels en sont les résultats ? « L’augmentation a été contenue à un peu plus de 20 % en 2015, tandis que la hausse tendancielle était de 27 % l’année précédente. Ce qui a permis d’éviter la création d’environ 2 000 nuitées quotidiennes, indique Sylvain Mathieu, délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal). L’objectif du plan est de stabiliser la hausse en 2018. Et, pour les demandeurs d’asile, d’en finir avec ce type d’hébergement, au profit de places dans le dispositif national d’accueil (DNA). » Face à une utilisation irraisonnée des nuitées, la Dihal invoque « un changement de culture » : « Les acteurs de l’État ont pris conscience que l’hôtel ne constitue pas une réponse. Les nécessités de l’urgence ne doivent plus l’emporter sur le développement de solutions d’accès au logement. »
Une nouvelle approche certes, concèdent les associations du secteur, saluant l’exercice de transparence des pouvoirs publics via le comité de pilotage du plan. Mais l’horizon d’une réelle inflexion de la courbe des nuitées est encore loin… « Il y a une légère érosion de leur progression, mais n’est-ce pas autant dû à la saturation du parc hôtelier francilien qu’aux effets du plan ?, soulève Florent Gueguen, directeur général de la fédération nationale des associations de solidarité Fnars. La direction donnée par le plan est bonne, mais les réponses qu’il porte et leur rythme de déploiement ne permettent pas de changer la donne. »
Encore des marges de manœuvre
Car, afin d’éviter d’accroître le recours à l’hôtel, le plan mise sur le développement sur trois ans de 13000 places alternatives, dont 9000 en intermédiation locative, 1500 en logement adapté (résidences sociales, pensions de famille) et 2500 dans l’hébergement. En sept mois, de mars à octobre dernier, précise le Dihal, 1453 places en intermédiation locative ont ainsi été créées. « Un chiffre plutôt inquiétant, puisque seul 50 % de l’objectif annuel – 3000 places – est atteint », pointe Sébastien Cuny, délégué général de la fédération des associations pour l’insertion par le logement Fapil. Un résultat qu’il attribue notamment aux difficultés de captation de logements du parc privé [2], en particulier en Ile-de-France. Et à un dispositif Solibail qui souffre encore d’un manque de visibilité, malgré des campagnes de promotion successives auprès des particuliers. « Il existe encore des marges de manœuvre », veut croire de son côté Sylvain Mathieu. Tout en admettant qu’un effort d’acculturation reste aussi à opérer de la part des services déconcentrés : « L’intermédiation locative comporte une technicité non négligeable pour les administrations locales, dans le soutien aux associations par exemple. »
Du côté du logement adapté, 433 places – sur les 500 prévues – étaient déployées à l’automne dernier, selon les chiffres délivrés au dernier comité de pilotage du plan fin 2015. « Il ne s’agit cependant pas de places nouvelles liées au plan, car leur création obéit à une temporalité plus longue. Ce sont plutôt des projets déjà en cours dont la finalisation a été "boostée" », nuance Gilles Desrumaux, délégué général de l’union nationale professionnelle Unafo. « Le plan a eu un effet accélérateur, en permettant la préservation des crédits du logement adapté, qui étaient largement ponctionnés les années antérieures », explique Sylvain Mathieu. Restent les 2118 places d’hébergement d’urgence créées en 2015. Soit en moins d’un an presque… l’équivalent de l’objectif triennal. « Des résultats qui donnent raison au rééquilibrage que nous avions demandé en faveur des solutions d’hébergement », pointe Florent Gueguen.
Des alternatives adaptées ?
Également au cœur des problématiques soulevées par les associations ? L’adéquation des solutions portées par le plan au profil des publics hébergés à l’hôtel, entre une intermédiation locative inaccessible à des ménages sans ressources et des places de logement adapté non conçues pour les familles, qui plus est lorsqu’elles sont en situation irrégulière. « Ces alternatives risquent donc de ne bénéficier qu’aux personnes les plus avancées dans leur parcours d’insertion, relève Jeanne Dietrich, conseillère technique à l’union nationale interfédérale Uniopss. La diversification des solutions est une bonne chose, en permettant une palette à proposer aux publics, mais de fait tous n’y sont pas éligibles. »
Les pouvoirs publics sont aussi interpellés sur l’articulation avec d’autres dispositifs, tels le plan « Migrants » ou encore le programme de relocalisation des réfugiés prioritaires. Avec une confusion parfois palpable concernant les places mobilisées par chacun, pour des publics qui se recoupent. « L’articulation existe bel et bien entre ces plans, portés par trois circulaires interministérielles complémentaires dans un objectif unique de fluidité [3] », assure le Dihal Sylvain Mathieu.
Prévenir plutôt que guérir
Faute de pouvoir inverser la courbe des nuitées, l’une des dispositions du plan prévoyait l’amélioration de l’accompagnement social à l’hôtel. « Les familles dites "déterritorialisées" [4] bénéficient déjà d’un suivi assuré par la Croix-Rouge, explique Christine Laconde, directrice générale du Samu social de Paris. Mais l’accompagnement reste globalement à renforcer. » Normes minimales d’équipement, accès à l’aide alimentaire, aux soins, à la scolarisation… les chantiers sont nombreux. « Nous avons peu de visibilité sur les moyens qui y sont effectivement consacrés », relève Jeanne Dietrich.
Dans le cadre du suivi du plan, l’Uniopss a par ailleurs proposé la création d’un groupe de travail sur la prévention des nuitées hôtelières. « Car au lieu de poser seulement des cataplasmes, lance Bruno Ménard, directeur général de l’union, ne faut-il pas plutôt interroger les causes de ce dérapage du recours à l’hôtel ? »
[1] Ile-de-France, Rhône-Alpes, Basse Normandie et Lorraine.
[2] Voir « La mobilisation du parc privé pour créer une offre sociale », 18e rapport du HCLPD, juin 2015
[3] Circulaires des 20 février 2015, du 22 juillet 2015 et du 9 novembre 2016
[4] Orientées par le 115 de Paris vers un autre département francilien.
Aude Mallaury
« L'hôtel, un mal-hébergement qui dure »
Christine Laconde, directrice générale du Samu social de Paris
« Près d’un quart des familles hébergées à l’hôtel sont sans ressources financières et au moins la moitié sont en voie de régularisation. Outre la nécessité d’agir sur la vitesse de celles-ci – une question indissolublement liée à celle de la sortie de l’hôtel –, il faudrait décorréler le suivi de ces publics de leur situation administrative. Aujourd’hui, on accompagne mal au moment où ils en ont le plus besoin. Notre enquête Enfams [1] a ainsi montré que l’hôtel constitue une forme de mal-hébergement dans la durée – certaines familles pouvant y passer plus de cinq années – causant des dommages parfois irréversibles sur la santé, y compris psychologique, des personnes concernées. »
[1] "Enfants et familles sans logement", rapport d’enquête de l'observatoire du Samu social de Paris, 2014
Repères
39 633 nuitées hôtelières estimées au 31 décembre 2015 (plus de 85 % en Ile-de-France).
105 millions d’euros fléchés vers le plan sur trois ans (dont 66 pour des alternatives à 10000 nuitées, et environ 39 millions pour loger 6 000 demandeurs d’asile ailleurs qu’à l’hôtel).
17,08 euros, c'est le coût moyen journaliser à la place de l’hôtel (6,65 euros en intermédiation locative, 15,14 euros en logement adapté et 24 euros en hébergement d’urgence).
Publié dans le magazine Direction[s] N° 140 - mars 2016