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24/01/2013 - ...
du futur projet de loi [attendu ce semestre]", se réjouit le ministre délégué, Benoît Hamon. ...
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22/09/2016 - ...
"un véritable projet de société". Pour l’heure, c’est sur les volets Engagement et Logement du projet de loi Égalite et citoyenneté que l’Uniopss veut faire bouger les lignes. Les débats au Sénat débuteront le 4...
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Gérer
27/10/2021 - ...
est une disposition nouvelle, signale Aurore Daniel. Elle est issue de l'expérimentation prévue par la loi de programmation pour la justice de mars 2019 et consiste en une prise en charge continue en journée du mineur...
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Piloter
03/01/2013 - ...
obligatoire la transmission de données épidémiologiques dans les rapports d’activité. Après consultation du Comité consultatif national d’éthique, un projet de loi devrait être soumis au Parlement en juin...
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20/12/2012 - ...
, les difficultés existantes en matière de prise en charge, pour lesquelles le gouvernement devrait présenter des propositions en mai 2013. Au calendrier également, après saisine du CCNE : un projet de loi, soumis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/07/2015 - ...
Un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) précise le cadre juridique des opérations de restructuration entre associations. Un second texte précise, quant à...
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Piloter
13/10/2021 - ...
domicile, revalorisations et investissements du Ségur de la santé… Le gouvernement affiche pourtant un bilan « historique ». Et a sorti le grand jeu avec le dernier projet de loi de financement...
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Piloter
05/12/2012 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devait être de retour au palais du Luxembourg, le 29 novembre. L’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture...
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Piloter
05/12/2012 - ...
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 20 novembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2013. Les crédits des missions Justice, Immigration, asile et intégration, Solidarité...
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Piloter
28/02/2007 - ...
. Le volet santé mentale devrait être retiré du projet de loi «prévention de la délinquance» à la fin de son parcours législatif. ...
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