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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2012 - ...
les caméras dans des lieux ouverts au public, l’employeur doit obtenir l’autorisation du préfet du département. Les instances représentatives du personnel doivent être informées et consultées avant toute...
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Magazine
Gérer
07/02/2018 - ...
. L’autorisation d’ouverture ou de réouverture après travaux est ainsi conditionnée par les résultats d’une visite de sécurité [1]. Puis, une commission de sécurité [2] se rend dans les structures de type J (accueil...
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Magazine
Piloter
03/01/2013 - ...
Insuffisance des diagnostics, manque criant de places pour les enfants et surtout pour les adultes autistes… Les carences du dispositif français ne font plus débat. À la veille du troisième plan...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/03/2016 - ...
d'expérimentation, le SPASAD devra bénéficier d'une autorisation conjointe de l'ARS et du conseil départemental, et ce sans procédure d'appel à projet si elle n'entraîne pas une extension de capacité supérieure à 30...
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Magazine
Piloter
07/09/2011 - ...
avec les professionnels. Sur la défensive, le directeur de l'école, Antoine Flahaut, précise : « Nous ferons converger ces diagnostics et recommandations lors du conseil d'administration de décembre afin d'arrêter...
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Magazine
Gérer
04/12/2019 - ...
du travail. À l’inverse, pour les ASC, le CSE devra obtenir l'autorisation des personnels, en particulier lorsque la collecte de données est réalisée directement auprès de ces derniers. Contrôle et mise...
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Magazine
Gérer
03/01/2018 - ...
s’interroge sur les autorisations à recueillir et la sécurisation à envisager, avant de mettre en ligne un blog sur la vie quotidienne d’un établissement pour adolescents autistes. « Cela montre...
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Magazine
Piloter
01/07/2020 - ...
dans sa fonction d’organisation d’une solidarité collective n’est pas évident. Convertir la découverte de personnels utilisant des sacs-poubelles en guise de surblouses pour se protéger en un diagnostic...
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Magazine
Piloter
03/07/2019 - ...
et DRJSCS commencent à croiser les diagnostics territoriaux et à réfléchir à des modalités de conventionnement, en pratique les DRJSCS/DDCS souhaitent être davantage impliquées dans les comités de pilotage...
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Magazine
Gérer
26/04/2012 - ...
» devront être formalisés dans les conventions et autorisations des structures. Tout écart à la règle pouvant remettre en cause leur financement par l’État. Moins sévère avec le secteur du logement accompagné...
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