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Gérer
09/02/2011 - ...
offre une première protection juridique à l’employeur. C'est dans ce document que sont spécifiés les droits et devoirs de chacun, notamment si l'employeur décide de limiter l'accès à certains sites...
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Gérer
04/09/2019 - ...
; direction assistée, volant et appui-tête réglables, climatisation, caméra de contrôle… Et en cas d’accident… Grave ou non, tout accident entraîne des conséquences, financières et/ou juridiques...
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Gérer
04/10/2017 - ...
ou les positions de travail le cas échéant. Aller plus loin Code du travail, article R4311-8 Brochures techniques et juridiques pour différents types d’EPI réalisées par l’Institut national de recherche...
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Piloter
22/11/2013 - ...
la question de la subvention : sa définition juridique était destinée à sécuriser les collectivités territoriales. Trop précise, elle pourrait au contraire aboutir à rigidifier les pratiques, en cloisonnant...
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Piloter
24/09/2013 - ...
disposition de professionnels juridiquement risquée… Au quotidien, une série d’obstacles organisationnels, réglementaires et juridiques entravent la coopération entre ces deux types de structures intervenant...
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Gérer
01/01/2014 - ...
déclaration à la préfecture du siège social de la nouvelle entité, indispensable pour l’acquisition de la personnalité juridique. Pièces à produire ? Le procès-verbal de la délibération de l’assemblée générale...
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Piloter
24/11/2011 - ...
et des unités de soins de longue durée (USLD) arrivées à échéance. « Un moyen de combler un vide juridique qui pourrait laisser croire à une absence d’autorisation », analyse Alain Villez, conseiller technique à...
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06/12/2013 - ...
juridique, parce que dans un contexte où l’offre est souvent inférieure à la demande, l’admission est le moment d’une objectivation de ce que d’aucuns voudraient voir consacrée comme un droit ; d’un point...
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Piloter
18/05/2016 - ...
d’opportunité Le projet de décret en cours d’écriture va-t-il simplifier le système ? Pas si sûr. L’Aire milite pour la création d’une nouvelle entité juridique « dispositif Itep » avec un numéro de Finess...
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Gérer
29/02/2008 - ...
par la DGAS : « Le terme “délégation” s'entend ici au sens large, indépendamment de la formalisation juridique de la délégation de pouvoirs. » Le document unique ne saurait donc se réduire aux délégations...
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