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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2018 - ...
de l'autorisation depuis la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV). "Donner une meilleure visibilité de l'offre d'aide à domicile" et "faciliter la mise en ligne des informations relatives...
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Magazine
Piloter
03/07/2013 - ...
C’était visiblement dans l’air. Le 30 mai, rapporte la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape), la Direction générale...
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Magazine
Gérer
05/09/2012 - ...
des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap). « Entre juin 2010 et décembre 2011, aucune autorisation d’engagement ne leur a été notifiée dans le champ du handicap. Ce mécanisme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2012 - ...
, les travaux de préparation des textes devront désormais inclure systématiquement une réflexion sur l’insertion de dispositions spécifiques aux personnes handicapées, formalisée dans une fiche « diagnostic...
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Magazine
Piloter
22/02/2017 - ...
L’autorisation de travail accordée de droit aux étrangers admis à séjourner en France pour y effectuer un contrat d'apprentissage ne peut être refusée aux mineurs, vient de juger le Conseil d’État...
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Magazine
Piloter
23/09/2015 - ...
" et "hébergement", n’est pas à la hauteur des enjeux », dénonce un collectif [1] qui réclame une nouvelle concertation. Autorisation unique, système double L’heure n’est pas non plus à l’enthousiasme du côté...
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Magazine
Gérer
21/01/2015 - ...
Alors que le toilettage de la procédure d’appel à projet (AAP) suit son cours, l’administration en détaille le premier volet [1], qui a introduit des...
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21/05/2026 - ...
. Restent néanmoins des "difficultés persistantes" : délais de diagnostic, inégalités territoriales, ruptures de parcours... Ce qui nécessite que la mobilisation conjointe des institutions, professionnels...
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30/10/2014 - ...
Arrêté du 27 octobre 2014 : dresse les contingents annuels d’autorisations d’absence accordées aux agents membres des CHSCT. Ces quotas varient notam...
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Magazine
Gérer
18/06/2014 - ...
ou lors du renouvellement de l’autorisation. À défaut, ce sont les données au 1er juin 2014 qui font foi. Autre bonne nouvelle pour le secteur ? Le délai maximal de réception des candidatures est allongé à...
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