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28/09/2022 - ...
inscrite au CASF Fruit de la démarche de consensus initiée par la Commission nationale ad hoc, une définition de la maltraitance a fait son entrée dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF...
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14/12/2017 - ...
des affaires sociales de l’Assemblée nationale présenté le 5 décembre. Le droit au répit, le financement des aides techniques et le fonctionnement du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie...
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Piloter
02/04/2025 - ...
. Le thème de la transformation soulève de nombreuses appréhensions dans de très nombreuses organisations sociales et médico- sociales. Depuis plusieurs années, nous assistons à un empilement de projets...
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31/01/2019 - ...
inclusive n'arrange rien : un texte "adopté à l’unanimité le 23 janvier dernier par la commission des affaires sociales, mais après avoir été largement vidé de sa substance", rappelle avec regret APF France...
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28/05/2015 - ...
initiaux de la loi de 2005". Les organisations demandent aux sénateurs de ne pas ratifier le texte en l’état, le 2 juin prochain. En attendant, la commission des affaires sociales a déjà adopté...
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07/02/2024 - ...
du Travail, Olivier Dussopt, avait notamment missionné l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances pour étudier une mesure conduisant à « porter le montant...
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31/10/2023 - ...
. En 2019, est diffusé un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF). S’en sont suivis différents textes juridiques ou réglementaires allant...
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08/02/2018 - ...
par la commission des affaires sociales du Sénat aux côtés de la présidente Marie-Anne Montchamp. Défendant la récente réforme tarifaire, cette dernière a néanmoins souligné que "le modèle Ehpad ne pouvait constituer...
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Gérer
17/03/2021 - ...
en commission d’action sociale en avril, avant une généralisation prévue en 2022. ...
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Gérer
18/05/2022 - ...
encore en suspens. « Tout est en place », se réjouissait le 12 mai Christian Saout, président de la commission sociale et médico- sociale de la Haute Autorité de santé (HAS), face à la presse. Les dernières...
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