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98 résultats pour votre recherche "Conseil national consultation des personnes handicapées"


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Externalisation - Objectif : rester aux commandes

05/03/2014 - ... attention aux surcoûts, alerte Alexis Roger, conseiller en gestion et stratégie financière à la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (Fegapei...
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« De l'urgente obligation de dialoguer »

31/03/2009 - ... sociale désormais à l'heure européenne La Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales (Fegapei...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Droit du travail - La loi sur la sécurisation de l’emploi est parue

18/06/2013 - ... Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 juin, la loi relative à la sécurisation de l’emploi vient d’être publiée au Journal Officiel. Elle vise à accorder de nouveaux droits...

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Le secteur s'est approprié la démarche d'évaluation

30/06/2009 - ... l'origine de l'agence, mais je pense qu'aujourd'hui ses recommandations montrent qu'il y a continuité de pensée et d'action entre l'ancien Conseil national de l'évaluation (CNESM) et l'Anesm. Il faut rappeler...
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Droit du travail - Reclasser un salarié inapte : un exercice périlleux

02/09/2015 - ... de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) [8]. S’il s’avérait que le salarié a fait une telle demande, la procédure devrait alors être interrompue. À noter. L’obligation...
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Choisir un véhicule adapté à la mobilité réduite

31/01/2007 - ... des personnes handicapées que pour les particuliers. La priorité est donc la sécurité! Il est recommandé de s'adresser à un ergothérapeute pour avoir des conseils sur les équipements nécessaires en fonction...
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Fiche pratique - Un projet d'établissement dépoussiéré

06/07/2011 - ... . Selon le Code de l'action sociale et des familles (CASF), les projets d'établissement ou de service sont établis « pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale [CVS...
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Fiche pratique - Absorption ou création, choisir le mode de fusion

01/01/2014 - ... gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (Fegapei). 2 Autorisations et contrats avec les usagers Quelle que soit la formule retenue, toute fusion nécessite l’accord de l’administration...
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Fiche pratique - La qualité nutritionnelle inscrite au menu

07/11/2012 - ... aux exigences liées à l’âge ou au handicap du public. « Chez les personnes âgées par exemple, les besoins en protéines, mais aussi en calcium et les apports hydriques seront garantis, insiste Marc Antoine...
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Familles des usagers - Indispensables partenaires

04/05/2011 - ... que sont le conseil de la vie sociale (CVS), le contrat de séjour ou bien encore la charte des droits et des libertés. La loi Handicap de 2005 et celle relative à la protection de l’enfance de 2007 vont dans le même...
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