|
Magazine
Piloter
19/08/2015 - ...
, sans prévoir toujours les ressources adéquates. « Cette loi accélère les procédures d’entrée dans l’asile. Nous nous en félicitons, à condition que les droits des demandeurs soient garantis », assène Marion...
|
|
Magazine
Piloter
07/12/2011 - ...
La mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appels à projets, depuis le 1er août 2010, est globalement satisfaisante. Néanmoins, des freins subsistent (manque de visibilité budgétaire...
|
|
Magazine
Piloter
18/03/2015 - ...
sociales décidée à en « renforcer » le contenu par l’adoption de 140 amendements. Disposition phare ? L’instauration, dans les cinq ans, d’un régime unique d’autorisation pour les services d'aide...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/07/2015 - ...
La loi relative à la réforme de l’asile vient de paraître au Journal Officiel. Elle prévoit notamment une réduction des délais à chaque étape de la procédure, l’instauration d’un hébergement...
|
|
Magazine
Piloter
30/06/2006 - ...
âgées et handicapées en établissement (1). Constat: les demandes d'autorisation ou la procédure budgétaire (source d'informations sur l'effort de formation) pourraient être optimisées, pour en faire...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/03/2018 - ...
de dépense". Projets d'autorisation d'extension En matière d'AAP, le droit de dérogation porte sur deux points. Le premier concerne la définition du seuil de soumission des extensions de capacité à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2016 - ...
général de l'agence régionale de santé (ARS). En ce sens, les gestionnaires doivent déposer un dossier de demande d'autorisation complémentaire dont le contenu est détaillé par l'annexe II de l'arrêté...
|
|
Magazine
Gérer
25/08/2011 - ...
par la procédure d’autorisation via l’appel à projets, si la catégorie de leurs bénéficiaires reste inchangée. Une simple modification de l’autorisation sera nécessaire. Autre demande du secteur entendue...
|
|
Magazine
Gérer
23/09/2010 - ...
informations qui devront figurer dans les dossiers de candidature. (2) Si la plupart des éléments demandés lors de l'ancienne procédure d'autorisation (Crosms) ont été repris, d'autres ont été assouplis...
|
|
Magazine
Piloter
09/03/2011 - ...
remettre en cause les efforts d'organisation des conseils généraux pour mettre en œuvre les procédures d'autorisation et tarification et structurer le secteur des services d'aide au domicile des personnes...
|