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19/11/2015 - ...
2015 sur le régime collectif de complémentaire santé (degré élevé de solidarité et contrat responsable) ; - pour les accords collectifs des CHRS, les avenants n° 2 et n° 3 au protocole 155 concernant...
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18/03/2021 - ...
Très attendu par les Ehpad au regard de l'avancée de la campagne vaccinale, le protocole sanitaire allégé est applicable depuis le 13 mars sur décision des directions, après consultation des usagers...
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14/02/2019 - ...
Conclu le 21 novembre 2018, le protocole n° 159 relatif aux accords applicables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) a été agréé. Il modifie la grille indiciaire des emplois...
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07/02/2019 - ...
Le 1er février, 67 000 personnels de la filière socio-éducative issus des trois fonctions publiques ont été reclassés en catégorie A, chiffre Bercy. Prise en application du protocole Parcours...
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31/01/2019 - ...
Conformément au protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), la nouvelle structure des carrières des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (FPH...
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18/02/2021 - ...
Le déploiement de la phase 1.2 de la campagne de vaccination contre le Covid-19 dans le secteur social et médico-social (hors Ehpad et unités de soins de longue durée) est précisé. Un protocole...
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08/09/2016 - ...
Circulaire ministérielle n° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 : prévoit que les gestionnaires d'établissements et services de la protection de l'enfance doivent élaborer un protocole écrit de mise...
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17/12/2020 - ...
France. Une consultation prévaccinale sera obligatoire, effectuée avant tout par le médecin traitant. Un protocole précis et des supports de communication doivent encore être transmis aux structures tandis...
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06/01/2022 - ...
Avec la progression des contaminations liées au variant Omicron et après les recommandations données aux Ehpad pour les fêtes, le renforcement du protocole sanitaire est de mise. Depuis le 3 janvier...
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04/10/2018 - ...
L'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est ajoutée à la liste des primes exclues de l’assiette du "transfert primes-points" mis en place par le protocole...
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