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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/06/2017 - ...
Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collectifs de mineurs : activités de baignade, séjours à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2014 - ...
Définitivement adopté par le parlement le 13 février, le projet de loi relatif à la consommation comporte des dispositions spécifiques aux établissements et services sociaux et médico-sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/11/2016 - ...
qui en est donnée, qu'elle entraîne "un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties au détriment du consommateur". Conséquence : cette clause est réputée non écrite, conformément au droit...
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Magazine
Piloter
08/03/2017 - ...
de croître : elle aurait atteint les 700 000 ( sous tutelle dans 52 % des cas), mais reste mal connue, faute de statistiques fiables [1]. Des droits, mais quels moyens ? Afin de renforcer l’attention aux droits...
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Magazine
Piloter
21/05/2025 - ...
, l’expérimentation des deux seules haltes soins addictions (HSA), créées en 2016 sous le nom de salles de consommation à moindre risque, s’achève en décembre. Sans, pour l’heure, aucune perspective de pérennisation...
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Magazine
Piloter
01/06/2016 - ...
étapes pour les professionnels concernés : rédaction du portfolio individuel listant les compétences, restitution devant un jury académique, puis cycle formatif (3120 heures sous la forme de modules...
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Magazine
Gérer
24/01/2018 - ...
prêteuse [1]. « Sous facturé », ce prêt de main d’œuvre ne peut excéder deux ans. Avantages de l’opération pour les employeurs ? Améliorer la qualification de leur personnel et favoriser les transitions...
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Newsletter
22/02/2024 - ...
pour anticiper la sortie des parcours. Bonne nouvelle, note Coorace : des facteurs socio-économiques sont pris en compte en cas de sous- consommation. Pour autant, la fédération déplore une logique de priorisation...
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Magazine
Piloter
29/04/2026 - ...
de rémunération insuffisants malgré la revalorisation historique de la période post-Covid. On assiste à un tassement des grilles, dont les premiers coefficients sont immergés sous le Smic. La situation n’est plus...
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Magazine
Piloter
01/09/2017 - ...
du RSA ou encore 73 % des travailleurs pauvres. Rappelons aussi que 15 % des mères seules sont au chômage et 30 % vivent sous le seuil de pauvreté. En quoi le genre joue-t-il, et de quelle manière...
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