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Piloter
31/03/2006 - ...
Dancer dans La Croix du 14 février. Avec quels avantages? Une réduction d'impôt sur le revenu de 50% des sommes engagés par un particulier dans la limite de 7500 euros et un taux réduit de TVA...
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Gérer
03/07/2013 - ...
]. L’établissement qui s’interroge sur l’application d’un texte (exonération de TVA, par exemple) peut consulter les décisions de rescrit publiées sur le site des Impôts [2]. S’il ne trouve pas la réponse...
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Piloter
20/01/2016 - ...
. La réponse du berger à la bergère, en somme. Taxes foncières et d’habitation, TVA, CICE, taxe sur les salaires… « L’idée est de s’appuyer sur toutes les asymétries existantes pour produire du rééquilibrage...
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Gérer
04/03/2015 - ...
qu’agissant à titre non lucratif, le groupement est soumis à la TVA et aux impôts commerciaux dès lors qu’au moins un de ses membres l’est : une vigilance s’impose donc concernant les statuts des membres...
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Gérer
30/11/2008 - ...
ajoutée ( TVA). Et le crédit preneur - l'ESMS - verse, en contrepartie, des « préloyers ». Avantage pour l'établissement, « ce paiement est échelonné sur toute la durée du versement des loyers », ajoute...
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Gérer
31/05/2008 - ...
...) et de la fiscalité (impôts, TVA, droits de succession...). Les affaires exclues N'entrent pas dans ses compétences: les litiges entre personnes privées, un employeur privé et un salarié; les litiges...
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Gérer
06/04/2011 - ...
du contrat (en général de 24 à 60 mois). Ainsi, le coût d'achat est lissé dans le temps. Dans ce cadre de la LOA, les établissements assujettis à la TVA peuvent récupérer le montant de la taxe réglée au titre...
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Gérer
30/04/2007 - ...
sur les prix (ces opérations bénéficiant par ailleurs de la TVA à 5,5 %) et surtout s'éviter des interventions en catastrophe. En savoir plus Code de la santé publique, art. L 3114-1. Arrêté du 29 septembre 1997...
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07/07/2010 - ...
concernés (2). Un enjeu important : seuls, en effet, les organismes agréés ont droit aux avantages sociaux et fiscaux (taux réduit de TVA, réduction ou crédit d'impôt pour les particuliers, exonération...
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Gérer
05/05/2010 - ...
handicapées peuvent bénéficier des prêts locatifs sociaux (PLS), ce qui leur permet de bénéficier d'un taux de TVA de 5,5 % (au lieu de 19,6 %) pour les travaux effectués y compris une nouvelle construction...
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