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Newsletter
04/12/2025 - ...
Les jours passent et les réactions sont toujours aussi vives (interfédération, Uniopss, Fehap-FHF, CNDEPAH, Unapei, France assos santé…). Le 2 décembre, la confédération patronale Axess a, à...
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Newsletter
05/02/2026 - ...
Chaque agence régionale de santé est tenue de mettre en place une cellule chargée du recueil, du suivi ainsi que du traitement des réclamations et des signalements de maltraitance envers les majeurs...
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Newsletter
29/01/2026 - ...
Dans cette affaire, une association dénonçait l'insuffisance de la dotation globale de fonctionnement fixée en 2024 par l'agence régionale de santé (ARS) pour un centre de soins, d'accompagnement...
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Magazine
Gérer
15/04/2026 - ...
). Son contour vient d’être précisé par une instruction adressée aux agences régionales de santé (ARS). Adapter l’organisation « Il s’agit désormais d’intégrer pleinement ce droit dans l’organisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2017 - ...
, il est demandé aux associations de se faire connaître auprès de leur agence régionale de santé (ARS). Diversité des modes d'intervention Passée la liste des objectifs poursuivis par la RDR (dont l'amélioration...
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Magazine
Gérer
05/12/2018 - ...
représentative du personnel en matière de santé et de sécurité au travail. La fusion des instances représentatives du personnel issue de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 pose la question du sort...
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Newsletter
16/11/2017 - ...
L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) par la Haute Autorité de santé - HAS (prévue par le PLFSS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2018 - ...
pour les innovations organisationnelles dans le système de santé en vue de sa mise en œuvre par les agences régionales de santé (ARS). L'enjeu de ces expérimentations, dont le cadre a été fixé par un décret du 21...
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Magazine
Le Trophée Directions
06/06/2018 - ...
janvier 2018), 0,15 de directrice du secteur Santé et 0,15 de directeur du secteur Intervention sociale 4 partenaires bénéficiaires : Aléos, Armée du salut, Adoma et Alsa Budget 2018 : 227 000 euros ( agence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
, que les porteurs de projets d'envergure régionale ou infrarégionale doivent soumettre au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) compétente : un cahier des charges dont les mentions sont définies...
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