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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2016 - ...
pour le secteur médico-social a ainsi été fixé par une décision de la directrice de la CNSA prise le 4 mai. Réparties entre agences régionales de santé (ARS), les enveloppes atteignent environ : 9,59 milliards...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/05/2016 - ...
légal) entrant dans le champ des expérimentations. A cet égard, la vigilance est de mise quant aux appels à candidatures qui seront lancés par les agences régionales de santé (ARS), chargées notamment...
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Magazine
Gérer
18/02/2026 - ...
À l’approche du second anniversaire de leur création par la loi Bien-vieillir du 8 avril 2024, les cellules chargées, au sein des agences régionales de santé (ARS), du recueil et du traitement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2015 - ...
) ; et en en confiant d’autre part la gestion aux agences régionales de santé (ARS) à compter du 1er janvier 2016 (à l’exception des paiements directement versés aux professionnels de santé). Un décret du 2 octobre...
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Magazine
Piloter
01/03/2026 - ...
de l’agence régionale de santé. En fonction depuis 2023, celui-ci pourrait bientôt s’ouvrir aux structures associatives. Au commencement, des besoins de terrain. « Depuis 2022-2023, nous ressentons vraiment...
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Magazine
Piloter
22/08/2019 - ...
Adessadomicile. Trois options s’offrent aux acteurs : répondre à un appel à manifestation d’intérêt (AMI), déposer un projet local auprès des agences régionales de santé (ARS) ou directement auprès...
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Newsletter
17/05/2018 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) ont reçu leurs consignes pour le déploiement des expérimentations relatives aux innovations organisationnelles, déjà définies par décret. Pour mémoire...
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Newsletter
27/03/2025 - ...
Désormais, le préfet de département peut, tout comme le directeur général de l’agence régionale de santé ou le président du conseil départemental, exonérer de procédure d’appel à projets...
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Newsletter
03/07/2025 - ...
Les enveloppes financières mises à la disposition des agences régionales de santé pour 2025 dans le cadre du fonds d’appui à la transformation de l’offre handicap sont détaillées. Elles...
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Magazine
Piloter
24/08/2016 - ...
et démocratie sanitaire [1] Le contenu des nouveaux projets régionaux de santé (PRS) est précisé. Arrêtés par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), ils comprennent trois documents majeurs...
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