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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/09/2018 - ...
contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes. Harcèlement sexuel La loi Schiappa modifie par ailleurs la définition donnée par le code pénal du harcèlement sexuel...
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Magazine
Gérer
01/06/2022 - ...
] est harmonisée sur celle du Code pénal [2], retenant les propos et comportements à connotation sexuelle mais aussi « sexiste ». Cette nouvelle définition emporte de nécessaires formalités d’actualisation...
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Magazine
Piloter
01/07/2021 - ...
et des dispositifs. Jusqu’au bout nous nous sommes demandés si nous aboutirions à cette définition commune. L’autre sujet compliqué, ce fut celui des suites pénales. Nous avons considéré que le traitement judiciaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
Trois mois après son abrogation par le Conseil Constitutionnel, en raison de son imprécision, le délit de harcèlement sexuel vient, par la loi du 6 août 2012, de retrouver sa place dans le code pénal...
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Gérer
08/10/2012 - ...
-1 et 434-3 du Code pénal, l’obligation d'informer pèse sur chaque justiciable à titre personnel. Le signalement doit nécessairement pouvoir être fait par l’ensemble des professionnels, sauf à exposer...
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Gérer
01/02/2023 - ...
pénale. Car s’il y a une condamnation, certaines assurances refusent de les prendre en charge », affirme Pierre Naitali, avocat associé du cabinet Accens Avocats. Dans ce contexte, et pour corriger...
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Piloter
22/06/2016 - ...
les juges pour enfants, ces magistrats uniques au civil comme au pénal qui entretiennent une relation privilégiée avec les mineurs, y compris délinquants, rappelle le président de la Fédération nationale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
». Procédures pénales La loi du 14 avril 2016 ont apporté plusieurs modifications au cadre légal fixé notamment dans le code de procédure pénale (CPP) et le code de l’action sociale et des familles (CASF) visant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/04/2016 - ...
Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réforme de l'inspection du travail, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, accroît les pouvoirs...
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Piloter
24/04/2019 - ...
? C’est par un amendement surprise à son propre projet de loi [1] que Nicole Belloubet a annoncé, le 22 novembre, la révision de la justice des mineurs et l’élaboration d'un Code pénal spécifique...
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