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01/06/2020 - ...
. Il est légitime de s’interroger sur les risques juridiques auxquels ils pourraient être confrontés en cas de contamination, le cas échéant mortelle. 1 Au civil et devant le tribunal administratif ? Il y a un risque...
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01/09/2021 - ...
Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registre des accidents du travail bénins. L’objectif ? Fa...
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03/04/2019 - ...
clairement les aspects liés à la sécurisation juridique du cadre de ces interventions » et leur mise en œuvre pratique pour les structures. Autre point problématique pour les associations : la question...
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21/02/2018 - ...
Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 : cumul des modes d’exercice des MJPM, généralisation du document individuel… Instruction n° DGCS/SD2...
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05/02/2020 - ...
une pension de retraite à taux plein ; aux fonctionnaires détachés en qualité d'agents contractuels. Références juridiques Décrets n° 2019-1593 et n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 ...
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01/04/2020 - ...
Affichage des prix et tarifs, information sur leur évolution, formalisation des frais de réservation… De nombreuses règles doivent être respectées par...
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04/03/2020 - ...
Depuis le 1er décembre 2019, les conditions de mise en œuvre de la prime d’intéressement à la performance collective dans la fonction publique territo...
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29/10/2019 - ...
décembre 2018 a ainsi listé sept « prestations d'accompagnement administratif, juridique, sanitaire et social », à préciser dans des cahiers des charges. Les deux arrêtés qui avaient été pris en ce sens...
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01/01/2020 - ...
Attendu depuis 2016, le dispositif de médiation des conflits au travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) a été créé. Il deviendra opératio...
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06/06/2018 - ...
une importance non négligeable. En admettant une personne au sein de sa structure, le directeur engage en effet sa responsabilité juridique, qu’une « orientation prononcée par une commission des droits...
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